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Administrateurs et actionnaires des services de garde

L'engagement des membres des conseils d'administration est essentiel, car il permet aux centres de la petite enfance (CPE) et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) de mener à bien leur mission auprès des enfants.

Afin de faciliter l'exercice du rôle des membres de ces conseils d'administration, un outil leur est offert.

Une pochette d'information a été conçue à l'intention des membres des conseils d'administration des CPE et des BC. À l'intérieur de la pochette se trouvent des fiches renseignant sur les fonctions, les devoirs et les droits des administratrices et des administrateurs, ainsi qu'une fiche présentant des outils pour les épauler dans leur mandat.

 

Formation pour les membres des conseils d’administration

En 2014, le Cégep Marie-Victorin et le Cégep de Drummondville ont développé, en partenariat avec le Ministère, une formation sur la gouvernance. Cette formation s’adresse aux membres des conseils d’administration des CPE et des BC. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de formations aux thèmes variés qui traitent de façon pertinente des enjeux de gouvernance rencontrés dans leur cadre de leur mandat. De manière à outiller les participants de façon concrète, différentes activités sont inscrites au programme (études de cas, mises en situation, échanges en groupe, etc.).

Pour obtenir les dates et l’offre de formation détaillée, vous pouvez consulter le site Web du Cégep Marie-Victorin. Une révision de cette formation est en cours, l’objectif étant d’offrir une formation interactive et facilement accessible aux parents administrateurs.

 

Administrateurs des CPE ou des BC qui ne sont pas titulaires d’un permis de CPE

 

Afin que soient à jour et complets les renseignements relatifs aux administrateurs de votre CPE ou de votre BC qui n’est pas titulaire d’un permis de CPE, vous devez transmettre au Ministère un nouveau portrait lorsque des modifications surviennent ou lorsque le Ministère vous le demande. Pour ce faire, vous devez utiliser la prestation électronique de services (PES) accessible par clicSÉQUR. Un Guide est mis à votre disposition pour vous outiller et vous expliquer, pas à pas, à l’aide d’illustrations, les différentes fonctionnalités de la PES.

Vous devez aussi fournir le consentement et l’attestation d’absence d’empêchement ou la déclaration pouvant révéler un empêchement concernant les nouveaux administrateurs du CPE ou du BC qui n’est pas titulaire d’un permis de CPE. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que vous disposez d’un délai de 60 jours suivant un changement d’administrateur pour fournir ces documents.

 

Administrateurs et actionnaires des garderies non subventionnées

 

Vous êtes titulaire d’un permis de garderie qui ne reçoit pas de subvention?

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit, depuis décembre 2010, que tout actionnaire des entreprises de services de garde, à l’instar des administrateurs de ces entreprises, consente à la vérification des renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement le concernant et à la communication des résultats au ministre de la Famille.

Afin que soient à jour et complets les renseignements relatifs au propriétaire, aux administrateurs ou aux actionnaires de la garderie, vous devez transmettre au Ministère un nouveau portrait lorsque des modifications surviennent ou que le Ministère vous le demande. Pour ce faire, vous devez utiliser la prestation électronique de services (PES) accessible par clicSÉQUR. Un Guide est mis à votre disposition pour vous outiller et vous expliquer, pas à pas, à l’aide d’illustrations, les différentes fonctionnalités de la prestation électronique de services.

Vous devez également fournir le consentement et l’attestation d’absence d’empêchement ou la déclaration pouvant révéler un empêchement concernant les nouveaux administrateurs ou actionnaires de votre service de garde. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que vous disposez d’un délai de 60 jours suivant un changement d’administrateur ou d’actionnaire pour fournir ces documents.

 

Administrateurs et actionnaires des garderies subventionnées

 

En plus des obligations prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements, l’entente de subvention que vous avez signée avec le ministre de la Famille précise les obligations supplémentaires qui vous incombent, notamment en matière de renseignements relatifs à l’actionnariat de votre entreprise, des personnes liées ainsi qu’à tout projet de modification à la structure de votre entreprise.

Vous prévoyez faire des modifications à la structure de votre entreprise ou encore vous projetez de vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Consultez la page Changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée. Une fois que vous avez la confirmation écrite du maintien des subventions par le Ministère, transmettez un nouveau portrait des administrateurs et actionnaires de la garderie à l’aide de la prestation électronique de services (PES) en vous référant au Guide explicatif mis à votre disposition.

Consultez l’entente de subvention que vous avez signée avec le ministre de la Famille pour connaître vos obligations et référez-vous à la page Ententes de subvention, de la section Gestion des finances et reddition de compte. Différents formulaires de déclarations y sont disponibles.

 

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Dernière mise à jour :
12 décembre 2018