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Administrateurs et actionnaires des services de garde

L'engagement des membres des conseils d'administration est essentiel, car il permet aux centres de la petite enfance et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial de mener à bien leur mission auprès des enfants.

Afin de faciliter l'exercice du rôle des membres de ces conseils d'administration, un outil leur est offert.

Une pochette d'information a été conçue à l'intention des membres des conseils d'administration des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. À l'intérieur de la pochette se trouvent des fiches renseignant sur les fonctions, les devoirs et les droits des administratrices et des administrateurs, ainsi qu'une fiche présentant des outils pour les épauler dans leur mandat.

 

Nouvelle formation pour les membres des conseils d’administration

Une nouvelle offre de formation à l’intention des membres des conseils d’administration des centres de la petite enfance (CPE) et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) a été conçue par les services de la formation continue du Cégep Marie-Victorin et du Cégep de Drummondville, en collaboration avec le ministère de la Famille.

Dès le début de l’année 2014, les membres des conseils d’administration des CPE et des BC pourront bénéficier de formations aux thèmes variés qui traiteront de façon pertinente des enjeux de gouvernance rencontrés dans leur cadre de leur mandat. De manière à outiller les participants de façon concrète, différentes activités sont inscrites au programme (études de cas, mises en situation, échanges en groupe, etc.). D’une durée de deux ou de trois heures, ces formations aux plages horaires souples pourront aussi être disponibles, sur demande, dans certains lieux externes aux établissements d’enseignement.

Pour obtenir les dates et l’offre de formation détaillée, vous pouvez consulter le site Web du Cégep Marie-Victorin, celui du Cégep de Drummondville, ou encore le site Web du cégep le plus près de chez vous.

 

Administrateurs des centres de la petite enfance

Afin que soient à jour et complets les renseignements relatifs aux administrateurs de votre centre de la petite enfance (CPE), vous devez transmettre au Ministère un nouveau portrait lorsque des modifications surviennent ou lorsque le Ministère vous le demande. Pour ce faire, vous devez utiliser la prestation électronique de services (PES) accessible par clicSÉQUR. Un Guide est mis à votre disposition pour vous outiller et vous expliquer, pas à pas, à l’aide d’illustrations, les différentes fonctionnalités de la PES.

Vous devez aussi fournir le consentement et l’attestation d’absence d’empêchement ou la déclaration révélant un empêchement concernant les nouveaux administrateurs du CPE. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que vous disposez d’un délai de 60 jours suivant un changement d’administrateur pour fournir ces documents.

 

Administrateurs et actionnaires des garderies non subventionnées

Vous êtes titulaire d’un permis de garderie qui ne reçoit pas de subvention?

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit, depuis décembre 2010, que tout actionnaire des entreprises de services de garde, à l’instar des administrateurs de ces entreprises, consente à la vérification des renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement le concernant et à la communication des résultats au ministre de la Famille.

Afin que soient à jour et complets les renseignements relatifs au propriétaire, aux administrateurs ou aux actionnaires de la garderie, vous devez transmettre au Ministère un nouveau portrait lorsque des modifications surviennent ou que le Ministère vous le demande. Pour ce faire, vous devez utiliser la prestation électronique de services (PES) accessible par clicSÉQUR. Un Guide est mis à votre disposition pour vous outiller et vous expliquer, pas à pas, à l’aide d’illustrations, les différentes fonctionnalités de la prestation électronique de services.

Vous devez également fournir le consentement et l’attestation d’absence d’empêchement ou la déclaration révélant un empêchement concernant les nouveaux administrateurs ou actionnaires de votre service de garde. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que vous disposez d’un délai de 60 jours suivant un changement d’administrateur ou d’actionnaire pour fournir ces documents.

 

Administrateurs et actionnaires des garderies subventionnées

En plus des obligations prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements, l’entente de subvention que vous avez signée avec le ministre de la Famille précise les obligations supplémentaires qui vous incombent, notamment en matière de renseignements relatifs à l’actionnariat de votre entreprise, des personnes liées ainsi qu’à tout projet de modification à la structure de votre entreprise.

Vous prévoyez faire des modifications à la structure de votre entreprise ou encore vous projetez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Transmettez un nouveau portrait des administrateurs et actionnaires de la garderie par la prestation électronique de services (PES) en vous référant au Guide explicatif mis à votre disposition. Consultez l’entente de subvention que vous avez signée avec le ministre de la Famille pour connaître vos obligations et référez-vous à la page Ententes de subvention, de la section Gestion des finances et reddition de compte. Différents formulaires de déclarations y sont disponibles.

 

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Dernière mise à jour :
22 septembre 2016