Ministère de la Famille
Vous êtes ici Liste d'outils

Bureau d’accélération de projets (BAP)

Le Bureau d'accélération de projets (BAP) a pour mandat principal d'accélérer le développement des projets de création de places en services de garde éducatifs à l'enfance.  Dans cet objectif, le BAP se veut une instance décisionnelle qui peut agir rapidement pour solutionner les cas particuliers soulevés par les promoteurs ou le personnel. Pour connaître le type de demande présenté au BAP, consultez le Résumé des décisions.

Démarche

Si vous désirez adresser une demande officielle au BAP, veuillez : 

Assurez-vous ensuite de le transmettre soit directement, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le haut du document, soit par courriel à bureau.acceleration.projets@mfa.gouv.qc.ca.

Pour toute question, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.


Haut de la page

Dernière mise à jour :
22 novembre 2023