Vous êtes ici Liste d'outils

Coronavirus (COVID-19)

Questions et réponses

Dernière mise à jour : 3 avril 2020


CONTEXTE

Comme l’a annoncé le gouvernement du Québec, la fermeture de l’ensemble des services de garde – CPE, services de garde subventionnés, non subventionnés et en milieu familial – est maintenue jusqu’au 1er mai inclusivement dans le but de permettre la mise en place de services de garde d’urgence pour les travailleurs dont l’emploi se trouve dans la liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence.

Dès le 6 avril, pour optimiser les services de garde d’urgence, qui s’adressent aux parents qui n’ont aucune autre solution, et pour continuer à répondre à la demande pendant la crise du coronavirus, seuls les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées demeurent ouverts pour accueillir les enfants des travailleurs de la santé et des services essentiels. Les responsables d'un service de garde en milieu familial subventionné qui souhaitent continuer à offrir leurs services peuvent le faire.

Ainsi, toutes les garderies non subventionnées cesseront d’offrir leurs services d’urgence d’ici le 3 avril. La période de cinq jours comprise entre le 31 mars et le 6 avril permettra aux parents de trouver un nouveau lieu de garde au besoin.


PARENTS

Quels enfants peuvent bénéficier des services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d'urgence?

Les services de garde d’urgence actuellement offerts sont une solution de dernier recours. La famille, les amis, les voisins ou les jeunes en congé peuvent garder des enfants à la maison pour aider ceux qui travaillent dans les secteurs de la santé ou des services essentiels dans la mesure où il s’agit d’un nombre restreint d'enfants et, avant toute chose, en s’assurant de respecter les consignes sanitaires et les règles d'hygiène diffusées par le gouvernement du Québec.

Seuls les parents dont l’emploi se trouve dans la liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence ont le droit d’utiliser ces services.

Comment trouver un service de garde éducatif à l’enfance durant la situation d'urgence?

Les parents peuvent utiliser le localisateur de services de garde et ensuite communiquer directement avec le service de garde de leur choix. Ils peuvent aussi au besoin communiquer avec le Ministère au 1 855 336-8568.

Ma garderie non subventionnée n’offre plus de service d’urgence. Comment faire pour trouver un autre service de garde?

Les parents peuvent utiliser le localisateur de services de garde et ensuite communiquer directement avec le service de garde de leur choix. Ils peuvent aussi au besoin communiquer avec le Ministère au 1 855 336-8568.

Comment inscrire un enfant à un service de garde éducatif à l’enfance durant la situation d'urgence?

Les parents doivent appeler directement au service de garde qui les intéresse (sans passer par le guichet unique d’accès aux services de garde, La Place 0-5). Ils sont invités à préciser, à ce moment, les besoins particuliers de leur enfant en lien avec des allergies, des incapacités physiques ou un retard de développement.

Le service de garde qui accueillera leur enfant demandera aux parents :

  • de remplir la fiche d’inscription et de l'imprimer pour qu'il soit au fait des renseignements particuliers sur la santé ou l'alimentation de l'enfant et des coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence. S’il n’est pas possible d’imprimer le document, les parents doivent inscrire les renseignements sur une feuille et la remettre au service de garde dès leur arrivée;
  • de signer le protocole qu'il leur remettra concernant l’administration d’acétaminophène en cas de fièvre. Bien que la signature de ce protocole ne soit pas obligatoire, le Ministère l’encourage fortement dans le contexte actuel pour assurer le mieux possible la santé et le bien-être des enfants;
  • de remplir l’entente de services de garde d’urgence;
  • de signer, toutes les quatre semaines, la fiche d’assiduité de leur enfant indiquant les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence au service de garde.

Les personnes qui occupent un emploi se trouvant dans la liste des emplois et des services essentiels doivent-elles en faire la preuve à leur service de garde?

Oui. Ces personnes devront présenter leur carte d’employé (carte de preuve de statut) ou tout autre document jugé pertinent (ex. : talon de paie).

Les enfants d’âge scolaire peuvent-ils être reçus dans les services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d'urgence? 

Si des parents en font la demande, il est demandé aux SDGU d’accepter, dans la mesure du possible, de réunir les fratries. Il s’agit d’une recommandation de la santé publique qui vise à éviter de multiplier les contacts et à limiter les déplacements pour les travailleurs œuvrant dans les services essentiels.

Les parents qui utilisent les services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d'urgence auront-ils à payer des frais de garde?

Les services de garde d’urgence continueront d’être offerts gratuitement. Les parents n’auront donc aucuns frais à payer. La contribution parentale sera assumée par le ministère de la Famille.

Les parents qui ne peuvent plus utiliser les services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d'urgence doivent-ils continuer à payer leurs frais de garde?

Non. Les parents dont l’enfant fréquente un service de garde non subventionné n’auront pas à payer de frais de garde pendant cette période.


GESTION DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE

Quelles sont les heures d’ouverture des services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d'urgence?

Les services de garde d’urgence sont ouverts selon l'horaire habituel.

Les repas et collations sont-ils offerts dans les services de garde éducatifs à l’enfance?

Oui. Les services de garde éducatifs à l’enfance doivent offrir leurs services habituels.

Le ministre de la Famille a mentionné qu’une compensation financière serait versée aux garderies non subventionnées. Quelles sont les modalités de cette compensation? 

Les garderies non subventionnées auront droit, pour couvrir leurs coûts fixes de base, à une aide financière qui leur sera versée jusqu’au 1er mai 2020.

Est-ce qu’un service de garde éducatif à l’enfance peut refuser un enfant? 

Oui. Les services de garde éducatifs à l’enfance doivent refuser les enfants :

Si un service de garde éducatif à l’enfance constate qu’un enfant semble avoir les symptômes de la COVID-19, que doit-il faire?

Le service de garde éducatif à l’enfance doit suivre les directives émises par la Santé publique. Pour plus d’information, on peut appeler au numéro suivant : 1 877 644-4545.

Combien d’enfants un service de garde peut-il accueillir durant la situation d’urgence? Quels sont les ratios éducateurs/enfants qui s’appliquent?

En fonction des directives de la Santé publique, les services de garde ne peuvent recevoir plus de 30 % du nombre d’enfants inscrits à leur permis ou, dans le cas des RSG, plus de 30 % du nombre d’enfants qu’elles ont le droit de recevoir en vertu de leur reconnaissance. Les services de garde ne peuvent non plus dépasser 50 % du nombre habituel d’enfants par éducatrice.

Le Ministère assure à la population que les milieux de garde qui maintiennent l’accès à leurs services respectent les normes imposées en période de pandémie, la priorité étant toujours la santé et la sécurité des enfants et du personnel.

Combien d’enfants un service de garde peut-il accueillir?

En fonction des directives de la Santé publique, les services de garde ne peuvent recevoir plus de 30 % du nombre d’enfants inscrits à leur permis ou, dans le cas des RSG, plus de 30 % du nombre d’enfants qu’elles ont le droit de recevoir en vertu de leur reconnaissance. Les services de garde ne peuvent non plus dépasser 50 % du nombre habituel d’enfants par éducatrice.

Le Ministère assure à la population que les milieux de garde qui maintiennent l’accès à leurs services respectent les normes imposées en période de pandémie. La priorité étant toujours la santé et la sécurité des enfants et du personnel.


PERSONNEL DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE

Quelles sont les directives de santé publique appropriées en cette situation d’urgence?

Les éducatrices doivent appliquer les protocoles de contrôle des infections qu’elles utilisent déjà en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • elles doivent s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • elles doivent isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder.

Consultez les documents suivants pour plus d'information :

Si un enfant présente des symptômes, quoi faire?

Consultez les directives de la Santé publique.

Si l'éducatrice présente des symptômes, quoi faire?

Consultez les directives de la Santé publique.

S’il y a un cas de COVID-19 dans un service de garde, quoi faire?

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, la première chose à faire est de téléphoner à la Direction régionale de santé publique de votre région (si elle n’a pas déjà communiqué avec vous). La Direction régionale de santé publique va enquêter et adopter les mesures nécessaires pour évaluer et prendre en charge chacun des contacts de l’enfant malade (personnel, enfants, famille rapprochée).

Est-ce que tout le personnel de garde a l’obligation de travailler durant la situation d'urgence?

Les gestionnaires des services de garde peuvent tenir compte du nombre d’enfants présents pour déterminer le nombre de membres du personnel requis. Les gestionnaires des services de garde peuvent libérer certaines personnes, prévoir des rotations, des listes de rappel, ou affecter leur personnel à d’autres tâches utiles en prévision du retour à la normale.

Les employés des services de garde éducatifs à l’enfance peuvent-ils amener leurs enfants au service de garde pour lequel ils travaillent durant cette période?

Oui. Les employés peuvent amener leurs enfants au service de garde pour lequel ils travaillent durant cette période, même s’ils sont âgés de plus de 5 ans.

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à vos questions, vous pouvez communiquer avec le Bureau des renseignements et des plaintes du ministère de la Famille en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 1 855 336-8568.


 

Haut de la page

Dernière mise à jour :
6 avril 2020