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Conformité des services de garde reconnus

Dans le cadre de sa mission consistant à promouvoir la qualité des services de garde éducatifs, le Ministère effectue des inspections et des enquêtes visant à s'assurer de la conformité des centres de la petite enfance (CPE), des garderies et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) aux normes prescrites. Le Ministère porte une attention particulière à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants. Les vérifications ont, notamment pour objet de vérifier la conformité des éléments suivants en lien avec la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et ses règlements :

  • Le respect des normes relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants;
  • Le nombre d'enfants par membre du personnel de garde;
  • La qualification du personnel de garde;
  • La vérification de l'absence d'empêchement du personnel;
  • La réussite de cours de secourisme;
  • Les accès aux locaux, le permis et l'aménagement extérieur;
  • Les appareils et l'équipement dans les aires de jeu;
  • L'alimentation;
  • Les médicaments et leur administration;
  • La propreté, la salubrité et la sécurité des locaux;
  • Le rangement des produits toxiques et des produits d'entretien;
  • Le contenu des fiches d'inscription et des fiches d'assiduité;
  • La liste des numéros de téléphone en cas d'urgence;
  • Les règles encadrant le paiement de la contribution de base;
  • Le dossier éducatif de l'enfant.

Politique d'inspection des prestataires de services de garde et des BC

Le Ministère s'est doté d'une politique d'inspection, qui a pour objectif d'assurer :

  1. La santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui fréquentent les services de garde;
  2. La conformité rapide et durable des CPE, des garderies et des BC dans un cadre d'interventions cohérentes et équitables;
  3. La qualité des interventions du Ministère.

La politique d'inspection définit les principes directeurs permettant de garantir le respect des dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et de ses règlements, des directives et des instructions du ministre de la Famille ainsi que des autres normes établies.


Auto-inspection

Les fiches d'auto-inspection vous permettent d'évaluer et de mesurer le niveau de conformité de votre service de garde avant la venue de l'inspecteur du Ministère. Elles contiennent tous les éléments vérifiés lors des inspections complètes suivant la délivrance d'un premier permis ou à l'occasion de son renouvellement.

Fiches d'auto-inspection :

Pour toutes questions ou soutien, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'amélioration des services à la clientèle et de la gestion des plaintes.


Résultats d’inspection

Dans un souci d’information, de transparence et d’amélioration continue de la qualité, le Ministère a choisi de rendre accessibles les résultats des inspections touchant la santé et la sécurité effectuées dans les CPE et les garderies du Québec. Ces résultats vous permettront de mieux connaître les services de garde qui vous intéressent. Vous pouvez accéder à cette information à l’aide du localisateur de services de garde.

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Dernière mise à jour :
13 juillet 2021