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Conclusion et renouvellement des baux

Conclure ou renouveler un bail constitue, pour le titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie, une tâche exigeant une préparation d'autant plus importante qu'elle a pour enjeux la continuité de l'offre de service, la qualité des services offerts, la santé financière de l'organisation et la conformité aux exigences réglementaires.

Le bail devrait contenir un ensemble de renseignements comme :

  • la description des lieux et de leur occupation;
  • la durée de l'entente et ses modalités de renouvellement;
  • les obligations du locateur et du locataire;
  • les conditions particulières.

Il devrait contenir également un ensemble de clauses se rapportant notamment aux dommages causés aux lieux, et aux conditions d'éviction et de vente de l'immeuble.

Rappelons que le demandeur d'un permis doit soumettre au Ministère pour approbation les plans des locaux de toute installation où il envisage de fournir des services de garde. Il en est de même pour le titulaire de permis qui désire modifier une installation, en ajouter une nouvelle ou en changer définitivement l'emplacement. Ces plans sont signés et scellés par un architecte ou tout autre professionnel habilité à le faire. Le Ministère peut refuser d'approuver les plans si les locaux projetés n'apparaissent pas conformes aux normes établies.

En conclusion, le demandeur ou le titulaire de permis a tout intérêt à investir dans une bonne préparation avant de s'engager dans la négociation d'un bail.

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Dernière mise à jour :
18 juillet 2013