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Intégration des enfants vulnérables adressés par les CISSS-CIUSS

L'objectif des protocoles d'entente est de favoriser l'accessibilité réciproque et la continuité des services offerts par les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les centres de la petite enfance ou les garderies sur l'ensemble du territoire québécois, notamment en permettant à ces derniers de réserver des places pour les enfants dont le dossier relève du CISSS ou du CIUSSS, tout en ayant l'assurance de ne pas être pénalisés financièrement pour une place demeurée vacante.

Ainsi, les CISSS ou les CIUSSS et les centres de la petite enfance ou les garderies peuvent signer un protocole d'entente permettant de réserver des places pour accueillir des enfants adressés par le CISSS ou le CIUSSS; en contrepartie, ils bénéficient des services du CISSS ou du CIUSSS. Un maximum de 5 % des places des centres de la petite enfance ou des garderies peut être ainsi réservé.

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Dernière mise à jour :
2 juin 2017