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Enfants victimes de mauvais traitements

En tant que personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC), vous avez un rôle important à jouer en ce qui a trait à la détection et à la prévention des mauvais traitements envers les jeunes enfants.

Votre contact quotidien avec des enfants peut vous révéler que l’un d’entre eux est victime d’abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins qui menacent sa santé physique. La Loi sur la protection de la jeunesse vous oblige à signaler un tel cas au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Votre BC peut vous appuyer dans cette démarche. Il peut également mettre en application des mesures utiles pour vous soutenir en matière de prévention auprès des enfants victimes de mauvais traitements.


Aide-mémoire destiné aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial dont la reconnaissance a été suspendue

La reconnaissance d’une RSG doit être suspendue immédiatement dans les cas suivants :

  • Lorsqu’un signalement donne lieu à la divulgation de renseignements par le DPJ au directeur des poursuites criminelles et pénales ou à un corps de police, en application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique.
  • Lorsqu’un signalement est retenu pour évaluation par le DPJ. Pour déterminer s’il doit ou non retenir un signalement pour évaluation, le DPJ prend notamment en compte la capacité et la volonté du parent de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant, c’est-à-dire, dans les cas qui nous concernent, s’il a retiré ou non son enfant du service de garde.

Le signalement visé doit mettre en cause la RSG, son assistante ou une personne vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde.

Le ministère de la Famille met à la disposition des RSG un aide-mémoire expliquant les étapes qui suivront cette suspension.

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Dernière mise à jour :
16 mai 2018