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Sécurité lors de l’arrivée et du départ de l’enfant

Le comportement d’un parent, lors de l’arrivée ou du départ de son enfant, vous inquiète? Nous vous invitons à prendre connaissance de ce qui suit.

Il peut arriver que le comportement d’un parent laisse craindre pour la sécurité de son enfant. Par exemple, si un parent se présente au service de garde et semble avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou par une autre substance, s’il a un comportement violent envers l’enfant, s’il a des pratiques non sécuritaires quant au transport de l’enfant, etc. 

Que devriez-vous faire alors? 

Des lois d’application générale, qui ne relèvent pas du ministère de la Famille, peuvent vous imposer certaines obligations dans ces circonstances. 

En ce sens, la Charte des droits et libertés de la personne prévoit que « [t]oute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable ». 
Ainsi, lorsque la vie d’un enfant est en péril, il est de votre devoir d’agir. 

La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) vous oblige, à titre de personne œuvrant dans un milieu de garde, à signaler sans délai la situation au directeur de la protection de la jeunesse lorsque vous avez un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis. 

L’obligation de signaler naît dès que les éléments suivants sont présents : 1) un motif raisonnable de croire que, 2) la santé ou le développement de l’enfant est compromis, notamment si ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant. 

Il n’appartient pas à la personne qui est tenue de faire un signalement de statuer que la sécurité ou le développement de l’enfant peut bel et bien être considéré comme compromis. Cette tâche incombe plutôt au directeur de la protection de la jeunesse.

Les personnes œuvrant dans un milieu de garde doivent donc faire preuve de vigilance et assumer la responsabilité que leur confère la LPJ. 

Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, la sécurité de l’enfant et votre propre sécurité doivent être une priorité. 

Si vous êtes en mesure de discuter calmement avec le parent pour régler la situation, cette intervention pourrait être indiquée. Vous pourriez notamment suggérer au parent de prendre un temps d’arrêt, d’appeler un taxi ou une personne qui pourrait temporairement prendre en charge son enfant. Lorsqu’une telle solution ne peut être envisagée et que vous craignez pour la sécurité de l’enfant, sachez que vous pouvez communiquer avec le 911 pour obtenir une assistance immédiate.

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Dernière mise à jour :
10 mai 2018