Vous êtes ici Liste d'outils
Vous tes la section Centres de la petite enfance et garderies

Rapport d'activités

Les titulaires de permis de centre de la petite enfance (CPE) et de garderie doivent soumettre au ministère de la Famille (Ministère), au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de leurs activités pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars précédent, conformément à l’article 63 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

À cette fin, le Ministère conçoit chaque année un questionnaire. Ce questionnaire – qui n’a pas à être rempli par un comptable – doit être remis au Ministère dans les délais prescrits, indépendamment du rapport financier.

Les données ainsi obtenues sont compilées par le Ministère, ce qui lui permet de tracer annuellement le portrait des services de garde éducatifs et le profil de leurs utilisateurs au Québec.

 

Rapport d’activités 2018-2019

La période pour remplir et transmettre en ligne votre rapport d’activités pour l’année financière 2018-2019 s’étend du 13 mai au 30 juin 2019.

Le 13 mai 2019, la firme BIP Recherche vous fera parvenir un courriel contenant un hyperlien personnalisé qui mène à la page d’accueil du questionnaire. Si vous êtes titulaire d’un permis de CPE et que vous avez un ou deux agréments de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, vous devriez recevoir un hyperlien menant à une page d’accueil pour l’ensemble des divisions de l’entreprise de services de garde; tant le rapport d’activités du CPE que celui ou ceux du ou des bureaux coordonnateurs s’y trouvent. Si vous êtes titulaire de plus d’un permis de garderie, vous devez remplir et transmettre un rapport d’activités pour chacune de vos garderies; vous recevrez un hyperlien pour chacune d’elles.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez communiquer avec BIP Recherche sans frais au 1 844 809-4353 ou encore par courriel à support@biprecherche.com. Il vous faudra fournir votre numéro de division de service de garde (numéro de permis).

Au besoin, communiquez avec le Service des renseignements du Ministère au 1 855 336-8568 afin de mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel.

Documents pertinents

Haut de la page

Dernière mise à jour :
10 mai 2019