Ministère de la Famille
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Rapport d'activités

Les titulaires de permis de centre de la petite enfance (CPE) ou de garderie doivent soumettre au ministère de la Famille (Ministère), au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de leurs activités pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars précédent, conformément à l’article 63 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

À cette fin, le Ministère conçoit chaque année un questionnaire. Ce questionnaire – qui n’a pas à être rempli par un comptable – doit être remis au Ministère dans les délais prescrits, indépendamment du rapport financier.

Les données ainsi obtenues sont compilées par le Ministère, ce qui lui permet de brosser annuellement le portrait des services de garde éducatifs à l’enfance et le profil de leurs utilisateurs au Québec.

Rapport d’activités 2021-2022

La période pour remplir et transmettre en ligne votre rapport d’activités pour l’année financière 2021-2022 s’étend du 24 mai au 30 juin 2022.

Le 24 mai 2022, le ministère de la Famille (Ministère) vous a fait parvenir un courriel contenant un hyperlien personnalisé qui mène à la page d’accueil du questionnaire. Si vous êtes titulaire d’un permis de CPE et que vous avez un ou deux agréments de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC), vous devriez recevoir un hyperlien menant à une page d’accueil pour l’ensemble des divisions de l’entreprise de services de garde; le rapport d’activités du CPE de même que celui ou ceux du ou des BC s’y trouvent. Si vous êtes titulaire de plus d’un permis de garderie, vous devez remplir et transmettre un rapport d’activités pour chacune de vos garderies; vous recevrez un hyperlien pour chacune d’elles.

Nouveauté pour 2021-2022

Dans le but d’alléger le processus de reddition de comptes pour tous les répondants du rapport d’activités, le questionnaire a été optimisé et le nombre de questions a été réduit de près du quart comparativement à celui de l’année dernière. Pour votre information, certaines questions concernant la main-d’œuvre ont été supprimées des questionnaires du rapport d’activités 2021-2022 et feront l’objet d’une collecte distincte à l’automne.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez communiquer avec le Ministère à rapport.activites@mfa.gouv.qc.ca. Il vous faudra fournir votre numéro de division de service de garde (numéro de permis).

Au besoin, communiquez avec le Centre des services à la clientèle et des plaintes du Ministère au 1 855 336-8568 pour mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel.

Documents pertinents

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Dernière mise à jour :
3 août 2022