Rapports financiers

Le titulaire de permis qui reçoit une subvention doit transmettre un rapport financier pour l'exercice financier précédent au plus tard trois mois après la fin de son exercice financier.

• 2024-2025
  
• 2023-2024
  
• 2022-2023
  
• 2021-2022
  
• 2020-2021
• 2019-2020
  

Rapports financiers 2024-2025

• Tableau de la main-d’œuvre indépendante des frais directs
  Informations supplémentaires relatives au tableau de la main-d’œuvre indépendante des frais directs qui sera en vigueur pour l’exercice 2024-2025.
  

Rapports financiers 2023-2024

• Règles de reddition de comptes 2023-2024
  Ce document ordonne un ensemble de dispositions à caractère obligatoire qui régit la présentation du rapport financier annuel (RFA) 2023-2024. Il représente la référence officielle en matière de reddition de comptes.
  
• Exemple de comptabilisation pour le Programme de financement des infrastructures (PFI)
  Documentation complémentaire aux règles de reddition de comptes 2023-2024.

• Guide de reddition de comptes 2023-2024
  Ce guide contient toute l'information nécessaire pour faciliter la préparation et la transmission du rapport financier annuel (RFA) en ligne.

  
  
• Guide du grand livre général 2023-2024
  
  

Rapports financiers 2022-2023

• Règles de reddition de comptes 2022-2023
  
  
• Guide de reddition de comptes 2022-2023
  
  
• Guide du grand livre général 2022-2023
  
  
• Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
  

Rapports financiers 2021-2022

• Guide de reddition de comptes 2021-2022
  
• Règles de reddition de comptes 2021-2022
  
• Guide du grand livre général 2021-2022
• Faits saillants du rapport financier annuel 2021-2022
• Sommaire des bulletins COVID-19 publiés en 2021-2022
• Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
  
• Constats du ministère de la Famille lors de l’analyse des rapports financiers annuels 2021-2022 et des inspections financières
  

Rapports financiers 2020-2021

• Guide de reddition de comptes 2020-2021
• Règles de reddition de compte 2020-2021
• Foire aux questions
  
• Guide du grand livre général 2020-2021
  
• Constats du ministère de la Famille lors de l’analyse des rapports financiers annuels 2020-2021 et des inspections financières
  

Rapports financiers 2019-2020

• Guide de reddition de comptes 2019-2020
• Règles de reddition de compte 2019-2020
• Guide du grand livre général 2019-2020
• COVID 19 – Foire aux questions
• Constats du ministère de la Famille lors de l’analyse des rapports financiers annuels 2019-2020 et des inspections financières
  

Pour plus d'information

Le formulaire du rapport financier annuel prescrit se trouve dans la page d'accueil de votre dossier financier en ligne.

Si vous avez des questions concernant le rapport financier annuel, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe chargée de son traitement.

Par courriel : mfa.soutien.financement.reseau@mfa.gouv.qc.ca
Par téléphone : 514 864-2395 ou, sans frais, 1 866 400-1173

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