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Rapports financiers

Le titulaire de permis qui reçoit une subvention doit transmettre un rapport financier pour l'exercice financier précédent au plus tard trois mois après la fin de son exercice financier.


Rapports financiers 2021-2022

Pour plus d'information

Le formulaire du rapport financier annuel prescrit se trouve dans la page d'accueil de votre dossier financier en ligne.

Si vous avez des questions concernant le rapport financier annuel, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe chargée de son traitement.

Par courriel : dfisg.rfa@mfa.gouv.qc.ca
Par téléphone : 514 864-2395 ou, sans frais, 1 866 400-1173


Rapports financiers 2020-2021


Rapports financiers 2019-2020


Rapports financiers 2018-2019


Rapports financiers 2017-2018

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Dernière mise à jour :
26 mai 2022