Ministère de la Famille
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Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII)


L’appel de projets 2023-2024 est maintenant terminé.


La Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d'immobilisations pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $.

En vue d'accomplir leur mission éducative, les CPE doivent s'assurer d'avoir des infrastructures sécuritaires et de qualité. C'est pourquoi le ministère de la Famille lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la SPII. D'autres projets ne faisant pas l'objet d'un appel de projets sont également admissibles au SPII.

Le CPE qui désire se prévaloir de la SPII doit se référer aux Règles administratives du Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisations.

Admissibilité des projets

Les services de garde admissibles à cet appel de projet sont les centres de la petite enfance.

Les projets admissibles à la SPII faisant l'objet d'un appel de projets SPII sont :

  1. Les projets de maintien de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ qui seraient autrement admissibles au PFI.
    Par exemple :

        • Des projets de rénovation qui visent à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie et à accroître le potentiel de service des infrastructures. Les projets de cet ordre ne sont pas forcément urgents, mais sont jugés nécessaires;
        • Des projets de rénovation liés à des travaux rendus nécessaires à la suite de l'adoption ou de la modification d'une loi ou d'un règlement;
        • Des projets de modification ou de réaménagement du bâtiment visant à favoriser l'accès aux enfants handicapés;
        • Des projets concernant l'aménagement ou le réaménagement des aires de jeux extérieurs;
        • Des projets qui permettent de se conformer à la norme relative au plomb dans l'eau.
  2. Les projets de verdissement des espaces extérieurs pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 30 000 $. Ces projets font l'objet d'un appel de projets spécifique.

Les projets admissibles à la SPII ne faisant pas l'objet d'un appel de projets SPII sont :

  1. Les projets de rénovation ayant pour but de faire corriger de façon urgente une situation qui compromet la santé et la sécurité des enfants ou l'intégrité du bâtiment;
  2. Les projets de création de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ qui seraient autrement admissibles au PFI;
  3. Les projets d'aménagement dans des locaux temporaires pour les CPE ayant reçu l'autorisation de créer des places, et qui sont en attente d'une installation permanente.

Démarche

Une communication a été transmise aux centres de la petite enfance afin de les informer de la démarche et leur transmettre le formulaire pour déposer un projet.

Aide et ressources

Pour obtenir du soutien dans votre démarche, vous pouvez communiquer avec votre direction régionale.

Annexes

Le CPE dont le projet a été autorisé doit utiliser les formulaires suivants pour la demande de versement et pour la présentation des coûts réels du projet.


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Dernière mise à jour :
23 février 2024