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Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure

La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $.

Appel de projets visant à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie ou à accroître le potentiel de services des infrastructures

En vue d’accomplir leur mission éducative, les CPE doivent s’assurer d’avoir des infrastructures sécuritaires et de qualité. C’est pourquoi le ministre de la Famille lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la SPII. Le CPE qui désire se prévaloir de la SPII doit se référer aux Règles administratives du Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisations.

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des CPE qui ont des projets de rénovations urgentes ou nécessaires ou encore des projets visant à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie ou à accroître le potentiel de services des infrastructures.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • L’urgence : l’urgence est évaluée selon les risques pour la santé et la sécurité des enfants ou l’intégrité du bâtiment.
  • La nécessité : la nécessité est notamment évaluée selon l’obligation, pour l’installation, de se conformer à une loi ou à un règlement. Les projets visant à se conformer à la norme pour la concentration de plomb dans l’eau seront privilégiés.
  • La nature du projet : la nature du projet est évaluée en fonction des travaux à accomplir. Ceux-ci peuvent toucher notamment l’enveloppe extérieure du bâtiment (toiture, fenêtre, etc.), les systèmes déjà en place (chauffage, climatisation, échangeur d’air, plomberie, etc.), les aires de services (cuisine, buanderie, etc.), l’enveloppe intérieure (mur, plancher, etc.), les aires de jeux extérieurs ou viser la meilleure accessibilité aux installations pour les enfants handicapés.

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Dernière mise à jour :
10 mai 2021