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Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure

La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $.

Appel de projets visant à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie ou à accroître le potentiel de services des infrastructures

En vue d’accomplir leur mission éducative, les CPE doivent s’assurer d’avoir des infrastructures sécuritaires et de qualité. C’est pourquoi le ministre de la Famille lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la SPII.

Cette invitation s’adresse à l’ensemble des CPE qui ont des projets de rénovations urgentes ou nécessaires ou encore des projets visant à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie ou à accroître le potentiel de services des infrastructures.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • L’urgence : l’urgence est évaluée selon les risques pour la santé et la sécurité des enfants ou l’intégrité du bâtiment. Ce critère compte pour 50 % de la note totale.
  • La nécessité : la nécessité est notamment évaluée selon l’obligation, pour l’installation, de se conformer à une loi ou à un règlement après son implantation ou son déménagement. Ce critère compte pour 30 % de la note totale.
  • La nature du projet : la nature du projet est évaluée en fonction des travaux à accomplir. Ceux-ci peuvent toucher l’enveloppe extérieure du bâtiment (toiture, fenêtre, etc.), les systèmes déjà en place (chauffage, climatisation, échangeur d’air, plomberie, etc.), les aires de services (cuisine, buanderie, etc.) ou l’enveloppe intérieure (mur, plancher, etc.). Ce critère compte pour 20 % de la note totale.

Appel de projets d’aménagement ou de réaménagement des aires de jeux extérieurs

Le ministre de la Famille lance annuellement un appel de projets d’aménagement ou de réaménagement des aires de jeux extérieurs des CPE.

Ces projets financés par la SPII permettent aux enfants de profiter d’aires de jeux rafraîchies et modernes pour l’activité physique, la socialisation et l’apprentissage. Ils favorisent ainsi leur développement global, leur acquisition de saines habitudes de vie et leur réussite éducative.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • L’état actuel de l’aire de jeux extérieurs : l’état actuel de l’aire de jeux extérieurs est évalué selon la vétusté et le niveau de détérioration des modules de l’aire ainsi que selon la diversité des équipements offerts. Ce critère compte pour 50 % de la note totale.
  • La pertinence : la pertinence est évaluée selon les répercussions du projet sur la qualité des services. Par exemple, celui-ci pourrait accroître la diversité des activités offertes dans l’aire de jeux extérieurs ou améliorer la santé et la sécurité des enfants. Ce critère compte pour 30 % de la note totale.
  • La nécessité : la nécessité est évaluée en fonction de la norme CAN/CSA-Z614, à laquelle les équipements existants doivent satisfaire. Ce critère compte pour 20 % de la note totale.

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Dernière mise à jour :
6 septembre 2019