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Demande de révision du calcul de la subvention finale

La révision du calcul de la subvention finale est une procédure administrative par laquelle un centre de la petite enfance, une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial demande une nouvelle analyse du calcul de la subvention finale pour un exercice financier donné.

À la réception de la confirmation de la subvention finale, vous disposez de 90 jours pour présenter une demande de révision du calcul de cette subvention. Une fois ce délai échu, aucune demande ne sera acceptée par le ministère de la Famille.

Pour faire une demande de révision, vous devez transmettre au Ministère le formulaire de demande de révision du calcul de la subvention finale dûment rempli ainsi que les documents exigés selon la nature de votre demande de révision, par courriel, à dfisg.revision.subv.finale@mfa.gouv.qc.ca.

Le Ministère transmettra un accusé de réception.

Au moment de l'analyse de la demande, le Ministère pourra communiquer avec vous pour obtenir des renseignements ou des pièces justificatives supplémentaires. Par la suite, il fera connaître sa décision, par écrit, et effectuera les ajustements appropriés, le cas échéant.

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Dernière mise à jour :
19 octobre 2020