Programme de financement des infrastructures

Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.

Règles administratives du PFI

Ces règles précisent les modalités administratives du PFI et des autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Elles constituent un complément aux règles budgétaires du PFI.

• Règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation. En vigueur le 1^er février 2023.
  
  

Annexes

• Annexes 1 à 17
  
• Annexe 4 – Contrat type d’un chargé de projet
• Annexe 5 – Modèles de résolutions :
  
  
  • Autorisation de réaliser un projet
  • Ouverture d'un prêt à terme et signataire
  • Choix d'un professionnel
  • Choix de l'entrepreneur
  • Assurance pour l’occupation du bâtiment
    
• Annexe 8 – Promesse bilatérale de vente et d’achat
• Annexe 16 – Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres
  
• Cadre de référence pour le dépôt des plans d'aménagement
  
• Fiche de demande d'analyse de plans d'aménagement
  

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