Programme de financement des infrastructures
Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.
Règles administratives du PFI – (En vigueur le 13 février 2020)
Ces règles précisent les modalités administratives du PFI et des autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Elles constituent un complément aux
règles budgétaires du PFI.
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Annexe 1 – Modèles de résolutions
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Annexe 2 – Demande de versement (Word, 44 Ko)
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Annexe 3 – Coûts réels du projet (Excel, 23 Ko)
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Annexe 4 – Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction (Excel, 59 Ko)
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Annexe 5 – Renseignements à fournir dans les plans préliminaires (PDF, 207 Ko)
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Annexe 6A – Modalités relatives à la contribution financière obligatoire du CPE
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Annexe 6B – Modalités relatives à la détermination d’une mise de fonds (Exemptions)(PDF, 546 Ko)
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Annexe 7 – Préparation d’une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation (PDF, 269 Ko)
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Annexe 8 – Préparation d’un appel d’offres pour professionnels (PDF, 493 Ko)
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Annexe 9 – Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction (PDF, 508 Ko)
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Annexe 10 – Contrat type d’un chargé de projet (PDF, 608 Ko)
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Annexe 11 – Liste des municipalités en difficulté (PDF, 516 Ko)
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