Programme de financement des infrastructures

Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.

Règles administratives du PFI

Ces règles précisent les modalités administratives du PFI et des autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Elles constituent un complément aux règles budgétaires du PFI.

• Règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation. En vigueur le 12 mars 2021.
  
  

• Annexe 1 – Modèles de résolutions
• Assurances pour l'occupation du bâtiment
• Autorisation de réaliser un projet
• Changement d'année de référence
• Choix de l'entrepreneur
• Choix d'un professionnel
• Ouverture d'un prêt à terme et signataire 


• Annexe 2 – Demande de versement
• Annexe 3 – Coûts réels du projet
• Annexe 4 – Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction
• Annexe 5 – Renseignements à fournir dans les plans préliminaires
• Annexe 6 – Modalités relatives à la contribution financière obligatoire du CPE
• Annexe 7 – Préparation d’une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation
• Annexe 8 – Préparation d’un appel d’offres pour professionnels
• Annexe 9 – Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction
• Annexe 10 – Contrat type d’un chargé de projet

Haut de la page