Programme de financement des infrastructures

Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.

Règles administratives du PFI – (En vigueur le 28 juin 2019)

Ces règles précisent les modalités administratives du PFI et des autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Elles constituent un complément aux règles budgétaires du PFI.

• Règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation. En vigueur le 28 juin 2019. (PDF, 1,1 Mo)
  
  
• Faits saillants (PDF, 19 Ko) : sommaire des principales modifications apportées aux règles administratives du Programme de financement des infrastructures.
  
  

• Annexe 1 – Modèles de résolutions
• Assurances pour l'occupation du bâtiment (Word, 18 Ko)
• Autorisation de réaliser un projet (Word, 21 Ko)
• Changement d'année de référence (Word, 19 Ko)
• Choix de l'entrepreneur (Word, 24 Ko)
• Choix d'un professionnel (Word, 25 Ko)
• Ouverture d'un prêt à terme et signataire (Word, 22 Ko)


• Annexe 2 – Demande de versement (Word, 37 Ko)
• Annexe 3 – Coûts réels du projet (Excel, 23 Ko)
• Annexe 4 – Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction (Excel, 59 Ko)
• Annexe 5 – Renseignements à fournir dans les plans préliminaires (PDF, 207 Ko)
• Annexe 6A – Modalités relatives à la contribution financière obligatoire du CPE (PDF, 425 Ko)
• Annexe 6B – Modalités relatives à la détermination d’une mise de fonds (Exemptions)(PDF, 546 Ko)
• Annexe 7 – Préparation d’une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation (PDF, 269 Ko)
• Annexe 8 – Préparation d’un appel d’offres pour professionnels (PDF, 493 Ko)
• Annexe 9 – Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction (PDF, 508 Ko)
• Annexe 10 – Contrat type d’un chargé de projet (PDF, 608 Ko)
• Annexe 11 – Liste des municipalités en difficulté (PDF, 516 Ko)

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