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Instructions aux bureaux coordonnateurs

L’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance précise que les bureaux coordonnateurs doivent agir suivant les instructions du ministre dans l’exercice des fonctions suivantes :

  • la répartition des places donnant droit à des services de garde subventionnés entre les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues (RSG);
  • l’administration de l’octroi, du paiement, du maintien, de la suspension, de la diminution, du retrait ou de la récupération de subventions aux RSG.

Ententes collectives

Le renouvellement des ententes collectives des RSG a nécessité une mise à jour des instructions no 9 et no 11 et de leurs annexes. Vous devez vous référer à ces nouvelles versions.

RSG représentées par la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec, affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ)


Les deux documents ci-dessous s’adressent aux bureaux coordonnateurs dont les RSG sont représentées par la FIPEQ-CSQ, en complément des renseignements qui leur ont été communiqués par lettre à la suite de la signature de la nouvelle entente collective le 30 janvier 2015.


Les instructions présentées ci-dessous sont les seules valides, et les bureaux coordonnateurs doivent s’assurer que les RSG soient informées de leur existence.










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      Dernière mise à jour :
      18 mai 2016