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Instructions aux bureaux coordonnateurs

Les instructions présentées ci-dessous sont les seules valides, et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) doivent s’assurer que les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) soient informées de leur existence.


  • Instruction aux BC - n° 02 - Places subventionnées en cas de déménagement d'une RSG

  • Instruction aux BC - n° 03 - Incitatif financier à la RSG subventionnée ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

  • Instruction aux BC n° 4 – Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme RSG dans le cadre de la relance économique

  • Instruction aux BC n° 5 – Optimisation de l’utilisation des places et demande de places additionnelles

  • Instruction aux BC - n° 06 - Prélèvement des cotisations d'une RSG

  • Instruction aux BC - n° 07 - Application d’une diminution de subvention en cas d’action concertée des RSG  Document temporairement retiré
            • Annexe  Document temporairement retiré
            • Foire aux questions Document temporairement retiré

  • Instruction aux BC - n° 09 - Octroi et paiement des subventions aux RSG

  • Instruction aux BC n° 10 - Octroi et paiement de la rétroactivité aux RSG

  • Instruction aux BC n° 11 - Gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSG 

  • Instruction aux BC n° 12 - Production des relevés fiscaux à l’intention des RSG

  • Instruction aux BC n° 14 – Remboursement des frais relatifs au guichet unique d’accès au service de garde

  • Instruction aux BC n° 15 – Retrait préventif de certaines RSG

  • Instruction aux BC n° 20 – Compensation pour la contribution parentale et le paiement de la subvention aux RSG dans le contexte de la COVID-19

  • Instruction aux BC n° 21 – Montant forfaitaire offert à la RSG subventionnée ayant six places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

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    Dernière mise à jour :
    27 septembre 2021