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Agrément des bureaux coordonnateurs

Un titulaire de permis de centre de la petite enfance peut être agréé à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Un bureau coordonnateur est un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou une personne morale sans but lucratif autre qu’un titulaire de permis de garderie, agréé par le Ministre, pour exercer les fonctions prévues dans la loi.

L’agrément détermine le nombre de places à contribution réduite que ce bureau répartit entre les responsables d’un service de garde en milieu familial qu’il reconnaît sur le territoire qui lui est attribué. Il peut contenir des conditions générales ou spécifiques auxquelles l’agréé est assujetti.

Accordé pour une période maximale de trois ans, l’agrément d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial est renouvelable. Par ailleurs, il peut être retiré selon les conditions prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

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Dernière mise à jour :
24 août 2015