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Santé et sécurité

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements visent à ce que la santé, la sécurité et le bien-être soient au cœur des préoccupations des responsables d’un service de garde et des bureaux coordonnateurs. Deux mesures visent plus particulièrement à prévenir et à protéger les enfants contre de mauvais traitements à leur endroit :

  • la vérification de l’absence d’empêchement;
  • l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

Immatriculation des armes à feu sans restriction : une nouvelle obligation pour la personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial.

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Dernière mise à jour :
6 février 2018