Ministère de la Famille
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Qualité éducative

Le 8 décembre 2017, la Loi a été modifiée, notamment pour y introduire l’interdiction pour un prestataire de services de garde reconnu (centre de la petite enfance, garderie ou personne responsable d’un service de garde en milieu familial) d’appliquer ou de tolérer des attitudes ou pratiques éducatives inappropriées à l’égard des enfants qu’il reçoit.

À la suite de cette modification, le Ministère rend disponible un guide sur la prévention et le traitement des attitudes et pratiques inappropriées visant à informer les prestataires de services de garde reconnus et les BC sur la portée de cette interdiction, leur responsabilité à l’égard de la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ainsi que sur le traitement des plaintes qui les concernent.

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Dernière mise à jour :
17 février 2021