Un projet-pilote permet l'expérimentation de nouvelles façons de faire dans le but de mieux répondre aux besoins des enfants et des parents. Il peut mener par la suite à l'application à plus grande échelle de ces façons de faire, s'il y a lieu.
Rappelons que dans le cadre d'un projet-pilote, les exigences réglementaires et législatives sont assouplies. Le Ministère peut ainsi établir par directives les normes applicables et en tout temps les modifier, ou même mettre fin au projet-pilote après en avoir avisé la personne, la société ou l'association concernée.
Projet-pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise
Afin de rehausser l'attractivité du métier et de faciliter la vie des personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), le Ministère souhaite expérimenter de nouvelles formules de garde, complémentaires à celles offertes actuellement dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Les nouveaux projets devront conserver les principaux avantages de la garde en milieu familial donc offrir un environnement convivial, stable, composé d'enfants d'âges différents et qui rappelle à ceux-ci leur propre milieu de vie.
Encadrés par les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC), ce projet-pilote permet à des RSGE, reconnues ou en voie de l'être, d'expérimenter la garde ailleurs que dans une résidence habitée, soit dans un local fourni par une municipalité, dans un milieu de travail, dans une résidence non-habitée, etc. Ce projet permet ainsi à une ou deux RSGE d'offrir en simultané des services à un maximum de 9 enfants dans une résidence privée ou 12 enfants dans un local de la communauté ou en entreprise.
Pour déposer une demande, le BC doit remplir le
Formulaire de demande conçu à cet effet. De plus, à titre d'exemple, le Ministère met à la disposition des BC, des RSGE et des partenaires des modèles de documents pour les soutenir lors de la rédaction de leurs propres ententes soit :
Les projets doivent être soumis
au moins une semaine avant la date de rencontre du Comité d’évaluation qui auront lieu les 23 mars, 20 avril, 18 mai, 15 juin, 13 juillet, 10 août, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre pour l’année 2023.
Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance
Les contenus pour le
Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance du ministère de la Famille se trouvent désormais sur le site Web gouvernemental
Québec.ca.
Haut de la page