Ministère de la Famille
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Projets-pilotes pour le milieu familial

Un projet-pilote permet l'expérimentation de nouvelles façons de faire dans le but de mieux répondre aux besoins des enfants et des parents. Il peut mener par la suite à l'application à plus grande échelle de ces façons de faire, s'il y a lieu.

Rappelons que dans le cadre d'un projet-pilote, les exigences réglementaires et législatives sont assouplies. Le ministre peut ainsi établir par directives les normes applicables et en tout temps les modifier, ou même mettre fin au projet-pilote après en avoir avisé la personne, la société ou l'association concernée.

Projets-pilotes de responsables d'un service de garde éducatif en communauté

Afin de rehausser l'attractivité du métier et de faciliter la vie des personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), le Ministère souhaite expérimenter de nouvelles formules de garde, complémentaires à celles offertes actuellement dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Les nouveaux projets devront conserver les principaux avantages de la garde en milieu familial donc offrir un environnement convivial, stable, composé d'enfants d'âges différents et qui rappelle à ceux-ci leur propre milieu de vie.

Encadrés par les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, ces projets-pilotes permettent à des RSGE, reconnues ou en voie de l'être, d'expérimenter la garde ailleurs que dans leur propre résidence, soit dans un local fourni par une municipalité, dans un milieu de travail, dans une autre résidence privée, etc. Ces projets permettent ainsi à une ou deux RSG d'offrir en simultané des services à un maximum de 9 enfants en résidence privée ou 12 enfants dans un local de la communauté.

Dates des rencontres du Comité d’évaluation : 19 mai, 16 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre, 6 octobre et 3 novembre. (Les projets doivent avoir été soumis au moins une semaine avant la date de rencontre du comité d’évaluation.)


Projets-pilotes de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance

Ces projets-pilotes visent à explorer de nouvelles pratiques, notamment en favorisant le partenariat entre les employeurs québécois et les prestataires de services de garde éducatifs. De nouvelles formules de garde adaptées aux besoins réels des enfants dont les parents ont des horaires de travail atypiques pourront donc être mises de l’avant. Ces projets-pilotes permettent le développement de l’offre en milieu familial et en installation de même que dans différents milieux, tant urbains que ruraux. Ils s’adressent aux employeurs qui voudront identifier les besoins de leur personnel ainsi qu’à l’ensemble des prestataires de services de garde éducatifs qui voudront bonifier leur offre.

Ces projets-pilotes comportent deux volets distincts. Le volet A permet la détermination précise des besoins et le maillage avec les prestataires de services de garde reconnus. Il s’adresse aux employeurs et aux regroupements d’employeurs et vise l’évaluation des besoins spécifiques du personnel en matière de services de garde à horaires atypiques. Le volet B concerne la mise en œuvre de la solution. Il s’adresse aux titulaires de permis ainsi qu'aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et vise à rendre disponibles des services de garde éducatifs selon des horaires atypiques adaptés aux besoins exprimés par un ou des employeurs.


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Dernière mise à jour :
20 mai 2022