Vous êtes ici Liste d'outils

Critères d’agrément

Pour accorder son agrément, le Ministre tient compte notamment des critères suivants :

  • les objectifs et les priorités du centre de la petite enfance ou de la personne morale, la probité et la qualité de son organisation, sa capacité à coordonner la garde en milieu familial, notamment selon les caractéristiques géographiques et culturelles, ainsi que sa viabilité;
  • son apport particulier à l’enrichissement, à la complémentarité et à la diversité des services de garde éducatifs à l’enfance;
  • les ressources dont dispose le centre de la petite enfance ou la personne morale;
  • sa présence dans le territoire délimité et sa capacité de concertation avec les organismes des milieux institutionnel, social, éducatif ou communautaire existants;
  • la participation des parents utilisateurs des services de garde aux activités du centre de la petite enfance et de la personne morale.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
23 avril 2012