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Instructions aux bureaux coordonnateurs

Les instructions présentées ci-dessous sont les seules valides, et les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) doivent s’assurer que les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) soient informées de leur existence.


  • Instruction aux BC - n° 02 - Places subventionnées en cas de déménagement d'une RSGE

  • Instruction aux BC - n° 03 - Incitatif financier à la RSGE subventionnée ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

  • Instruction aux BC n° 4 – Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme RSGE dans le cadre de la relance économique

  • Instruction aux BC n° 5 – Optimisation de l’utilisation des places et demande de places additionnelles

  • Instruction aux BC - n° 06 - Prélèvement des cotisations d'une RSGE

  • Instruction aux BC - n° 07 - Application d’une diminution de subvention en cas d’action concertée des RSGE      Document temporairement retiré
            • Annexe  Document temporairement retiré
            • Foire aux questions Document temporairement retiré

  • Instruction aux BC - n° 09 - Octroi et paiement des subventions aux RSGE

  • Instruction aux BC n° 10 - Octroi et paiement de la rétroactivité aux RSGE

  • Instruction aux BC n° 11 - Gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSGE  

  • Instruction aux BC n° 12 - Production des relevés fiscaux à l’intention des RSGE

  • Instruction aux BC n° 14 – Remboursement des frais relatifs au guichet unique d’accès au service de garde

  • Instruction aux BC n° 15 – Retrait préventif de certaines RSGE

  • Instruction aux BC n° 20 – Compensation pour la contribution parentale et le paiement de la subvention aux RSGE dans le contexte de la COVID-19


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    Dernière mise à jour :
    16 mars 2023