Ministère de la Famille
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Ententes nationales

Le 8 décembre 2021, des ententes de principe pour le renouvellement des clauses nationales des conventions collectives de centres de la petite enfance (CPE) sont conclues au terme de négociations auxquelles ont participé le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministère de la Famille et des regroupements d’employeurs ainsi que les syndicats suivants :

  • la Fédération de la santé et des services sociaux – CSN (FSSS-CSN);
  • la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec – CSQ (FIPEQ-CSQ);
  • le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et le Syndicat des Métallos, section locale 9291, affiliés à la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ).

À la suite de la conclusion de ces ententes de principe, des travaux ont été réalisés en vue de la signature officielle des ententes nationales. Ces dernières consistent en un document dûment signé par les parties négociantes qui contient l’ensemble des dispositions négociées.

Vous trouverez dans la présente section les ententes nationales ainsi que des lettres d’entente, dont celle portant sur le changement de rangement salarial de la catégorie d’emploi de responsable en alimentation-cuisinière.

Bien que ces lettres d’entente soient dans des documents distincts, elles font partie intégrante des ententes nationales.

Une foire aux questions est également disponible.


FSSS-CSN

 

 

FIPEQ-CSQ

 

 

FTQ

Foire aux questions sur les ententes nationales

Formulaire A - Demande de la prime d’encouragement à la qualification

Formulaire B - Demande du montant forfaitaire pour l’obtention d’une AEC ou d’un DEC en TEE à l’aide de la démarche de RAC

Questionnaire sur les mesures exceptionnelles visant à favoriser et valoriser la qualification des éducatrices

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Dernière mise à jour :
31 mars 2023