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Intégration des enfants vulnérables adressés par les CISSS ou les CIUSSS

Les prestataires de services de garde et les bureaux coordonnateurs ainsi que les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ont des responsabilités complémentaires à l’égard des enfants et de leur famille, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité, le bien-être et la protection des enfants. Les CISSS et les CIUSSS offrent notamment des services de prévention et de dépistage et agissent auprès des enfants et des familles, particulièrement auprès de ceux et celles dont la situation familiale ou personnelle est jugée vulnérable (exemples: enfant handicapé, famille économiquement défavorisée). 

La signature d'un protocole d’entente entre un bureau coordonnateur et un CISSS ou un CIUSSS permet alors de mener à bien les actions suivantes :

  • définir les services de santé et les services sociaux offerts aux enfants fréquentant des services de garde en milieu familial et le soutien offert aux responsables d’un service de garde;
  • assurer rapidement l’accessibilité à une place dans un service de garde à un enfant adressé par un CISSS ou un CIUSSS.

Ce document précise les besoins, les rôles et responsabilités de chacun et permet de baliser certaines pratiques favorisant une meilleure complémentarité des services offerts aux enfants et aux familles.

Par ailleurs, un moratoire sur la conclusion de nouvelles ententes est en vigueur et il permettra au ministère de la Famille et au ministère de la Santé et des Services sociaux de faire les ajustements nécessaires. Les places réservées en milieu familial en vertu des protocoles conclus entre les centres de la petite enfance et les CISSS ou les CIUSSS avant la mise en place des bureaux coordonnateurs peuvent cependant être conservées pendant toute la durée du moratoire et entraîner le versement de l’allocation compensatoire.

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Dernière mise à jour :
2 février 2017