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Allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire

La mesure transitoire a pour but de permettre au parent d’un enfant handicapé âgé de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, qui ne fréquente pas la maternelle, et ce, sous la recommandation d’un professionnel reconnu par le Ministère, d’être admissible au paiement de la contribution de base pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre de l’année de référence.

Les conditions d’admissibilité, les normes d’allocation et les barèmes de financement relatifs à cette allocation sont détaillés dans les règles budgétaires et dans les règles de l’occupation que le Ministère publie annuellement.

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Dernière mise à jour :
31 mars 2017