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Visites intégrales de la résidence et visites de surveillance

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  • Lors de la visite de l’intégralité de la résidence d’une personne qui demande d’être reconnue à titre de RSG, est-ce que l’agent de conformité doit toujours visiter la cour extérieure et les dépendances qui s’y trouvent (par exemple, la piscine, le garage et le cabanon)?
    Non. L’agent de conformité visite la cour extérieure seulement si la RSG prévoit qu’elle sera utilisée pendant la prestation des services. Dans ce cas, l’agent de conformité doit aussi visiter les dépendances qui s’y trouvent, et ce, même s’il n’est pas prévu qu’elles soient utilisées pendant la prestation des services. La cour sera considérée comme étant utilisée pendant la prestation des services si elle fait partie de la procédure d’évacuation de la résidence.
  • Lors d’une visite de surveillance, comment l’agent de conformité peut-il établir quelles sont les pièces dont l'usage est réservé aux seuls membres de la famille de la responsable?
    Ces pièces, que l’agent de conformité ne visite pas lors des visites de surveillance, sont celles qui, réservées aux seuls membres de la famille, sont munies d'une porte fermée en tout temps ou d'une barrière (extensible ou une autre barrière qui a les mêmes fonctions) pendant la prestation des services, à moins qu’une personne adulte s’y trouve. Par conséquent, l’agent de conformité doit visiter les pièces qui ne répondent pas à ces exigences.

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Dernière mise à jour :
30 mai 2017