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Enfants victimes de mauvais traitements

Le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a un rôle à jouer auprès des personnes reconnues à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) en matière de détection des mauvais traitements envers les jeunes enfants. De plus, leur collaboration est essentielle lorsque l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique est mise en application (entente multisectorielle).

Soutien et prévention sur demande

Le contact quotidien d’une RSG avec les enfants qu’elle reçoit peut lui révéler que l’un d’entre eux est victime d’abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins qui menacent sa santé physique. La Loi sur la protection de la jeunesse l’oblige à signaler, sans préalablement faire enquête, un tel cas au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Le BC peut la soutenir et l’accompagner dans cette démarche si elle lui en fait la demande.

Le BC peut également soutenir les RSG en matière de détection des enfants victimes de mauvais traitements en fournissant de l’information sur les indices de mauvais traitements, leurs conséquences ainsi que les facteurs de risque et de protection.

Collaboration à l’entente multisectorielle

Par ailleurs, lorsqu’un signalement de mauvais traitements met en cause la RSG ou son entourage, le DPJ applique l’entente multisectorielle.

Cette entente prévoit une concertation étroite entre le DPJ, le substitut du procureur général, les services policiers, le Ministère et les gestionnaires des BC concernés afin qu’ils mettent en commun les renseignements utiles à l’enquête et apportent une réponse appropriée aux besoins d’aide et de protection de l’enfant et des membres de sa famille.

La reconnaissance d’une RSG doit être suspendue immédiatement dans les cas suivants :

  • Lorsqu’un signalement donne lieu à la divulgation de renseignements par le DPJ au directeur des poursuites criminelles et pénales ou à un corps de police, en application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique.
  • Lorsqu’un signalement est retenu pour évaluation par le DPJ. Pour déterminer s’il doit ou non retenir un signalement pour évaluation, le DPJ prend notamment en compte la capacité et la volonté du parent de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant, c’est-à-dire, dans les cas qui nous concernent, s’il a retiré ou non son enfant du service de garde.

Le signalement visé doit mettre en cause la RSG, son assistante ou une personne vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde.

Dans ce cas, le BC doit aviser la RSG et les parents des enfants qu’elle reçoit, par écrit et sans délai, de sa suspension et lui donner l’occasion de présenter ses observations.

Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision

Le ministère de la Famille met à la disposition des BC un aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lorsqu’un incident survenu chez une RSG est signalé au DPJ et que l’entente multisectorielle s’applique.


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Dernière mise à jour :
16 mai 2018