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Enfants victimes de mauvais traitements

Le bureau coordonnateur a un rôle à jouer auprès des responsables d’un service de garde en milieu familial en matière de détection des mauvais traitements envers les jeunes enfants. De plus, leur collaboration est essentielle lorsque l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique est mise en application.

Soutien et prévention sur demande

Le contact quotidien d’une personne responsable d’un service de garde avec les enfants qu’elle reçoit peut lui révéler que l’un d’entre eux est victime d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant sa santé physique. La Loi sur la protection de la jeunesse l’oblige à signaler, sans préalablement faire enquête, un tel cas au Directeur de la protection de la jeunesse. Le bureau coordonnateur peut la soutenir et l’accompagner dans cette démarche si elle lui en fait la demande.

Le bureau coordonnateur peut également soutenir les responsables d’un service de garde en matière de détection des enfants victimes de mauvais traitements en fournissant de l’information sur les indices de mauvais traitements, leurs conséquences, les facteurs de risque et de protection.

Collaboration à l’Entente multisectorielle

Par ailleurs, lorsqu’un signalement de mauvais traitements met en cause la personne responsable d’un service de garde en milieu familial ou son entourage, le Directeur de la protection de la jeunesse applique l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

Cette entente prévoit une concertation étroite entre le Directeur de la protection de la jeunesse, le substitut du procureur général, les services policiers, le Ministère et les gestionnaires des bureaux coordonnateurs concernés afin qu’ils mettent en commun les renseignements utiles à l’enquête et apportent une réponse appropriée aux besoins d’aide et de protection de l’enfant et des membres de sa famille.

Lorsqu’une personne responsable d’un service de garde ou une personne qui réside avec elle fait l’objet d’un signalement retenu par le Directeur de la protection de la jeunesse, le bureau coordonnateur a la responsabilité de suspendre immédiatement sa reconnaissance. Dans ce cas, il doit l’aviser et aviser les parents des enfants qu’elle reçoit, par écrit et sans délai, de sa suspension et lui donner l’occasion de présenter ses observations.

Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision

Le ministère de la Famille met à la disposition des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial un aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lorsqu’un incident survenu chez une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) est signalé au directeur de la protection de la jeunesse et que l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique s’applique.


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Dernière mise à jour :
27 avril 2016