Rapports financiers

Le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial qui reçoit une subvention doit transmettre un rapport financier pour l'exercice financier précédent au plus tard trois mois après la fin de son exercice financier.

• 2019-2020
• 2018-2019
• 2017-2018
• 2016-2017
• 2015-2016

Rapports financiers 2019-2020

• Guide de reddition de comptes 2019-2020
  Ce guide contient toute l'information nécessaire pour faciliter la préparation et la transmission du rapport financier annuel (RFA) en ligne.
• Règles de reddition de compte 2019-2020
  Ce document ordonne un ensemble de dispositions à caractère obligatoire qui régit la présentation du rapport financier annuel (RFA) 2019-2020. Il représente la référence officielle en matière de reddition de comptes.
• Guide du grand livre général 2019-2020
• COVID 19 – Foire aux questions

Rapports financiers 2018-2019

• Guide de reddition de comptes 2018-2019
• Règles de reddition de comptes 2018-2019
• Guide du grand livre général 2018-2019

Rapports financiers 2017-2018

• Guide de reddition de comptes 2017-2018
• Règles de reddition de comptes 2017-2018
• Guide du grand livre général 2017-2018

Rapports financiers 2016-2017

• Guide de reddition de comptes 2016-2017
• Règles de reddition de comptes 2016-2017
• Guide du grand livre général 2016-2017
• Table de concordance entre les plans comptables du grand livre général pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017

Rapports financiers 2015-2016

• Guide de reddition de comptes 2015-2016
• Règles de reddition de comptes 2015-2016
• Guide du grand livre général 2015-2016

Pour plus d'information

Le formulaire du rapport financier annuel prescrit se trouve dans la page d'accueil de votre dossier financier en ligne.

Si vous avez des questions concernant le rapport financier annuel, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe chargée de son traitement.

Par courriel : dfisg.rfa@mfa.gouv.qc.ca
Par téléphone : 514 864-2395 ou, sans frais, 1 866 400-1173

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