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Prévision d’occupation

La mesure de l’occupation des places offertes pour des services de garde éducatifs à l’enfance constitue un élément crucial pour :

  • connaître le niveau d’activité des installations de centre de la petite enfance (CPE), des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) et des garderies;
  • établir la prévision budgétaire en matière de services de garde;
  • calculer la subvention de chaque CPE, BC ou garderie.

Conformément aux règles de l'occupation, pour une année financière visée, l'occupation annuelle est déterminée en deux étapes. À la première étape, il s'agit de la prévision, tandis qu'à la deuxième, l'occupation est réelle. L'occupation réelle est déclarée dans la section « État de l'occupation et des présences réelles des enfants » du rapport financier annuel. L'occupation prévisionnelle est généralement établie à partir de la base de données d'occupation la plus récente, validée et reconnue par le Ministère. Cependant, lorsqu'une installation de CPE, un BC ou une garderie satisfait à l'un des critères d'exigibilité décrits dans les Règles de l'occupation, il doit produire une prévision d'occupation.

Pour plus d'information

Le formulaire de la prévision de l'occupation se trouve dans la page d'accueil de votre dossier financier en ligne.

Vous pouvez vous référer aux Règles de l'occupation.

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Dernière mise à jour :
7 février 2013