Vous êtes ici Liste d'outils

Obtention d’une reconnaissance

Si vous désirez garder six enfants ou moins, vous n’êtes pas obligée de vous faire reconnaître par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Si vous désirez accueillir de sept à neuf enfants, vous devez être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Vous devez également être assistée par une autre personne adulte.

Par ailleurs, pour pouvoir offrir des places à contribution réduite, vous devez être reconnue par un bureau coordonnateur.

Si vous accueillez six enfants ou moins et que vous n'êtes pas assistée par une autre personne adulte, ce nombre comprend au plus deux poupons (enfants âgés de moins de 18 mois).

Si, assistée par une autre personne, vous accueillez de sept à neuf enfants, ce nombre comprend au plus quatre poupons (enfants âgés de moins de 18 mois).

Depuis le 2 juin 2021, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les enfants de moins de neuf ans de la RSG qui fréquentent l’école et, le cas échéant, ceux de la personne qui l’assiste, ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles, ne soient pas comptabilisés dans son ratio durant les heures de prestation des services sous certaines conditions.

Ainsi, ces enfants ne seront pas comptabilisés lors des périodes du matin avant l’école, du repas du midi et de l’après-midi après l’école. Il en sera de même hors du calendrier scolaire, avec les adaptations nécessaires, lorsque ces mêmes enfants participent, hors de la résidence, à une activité qui fait en sorte qu’ils ne sont présents, pendant la prestation des services de garde, que lors des périodes du matin, midi et fin d’après-midi.


Haut de la page

Dernière mise à jour :
8 juillet 2021