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Garde en milieu familial

Au Québec, on compte près de 13 000 personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par l’un des 162 bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

La reconnaissance accordée par un bureau coordonnateur à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial est :

  • une confirmation que celle-ci possède les qualités et la formation nécessaires pour offrir de tels services;
  • une condition de base pour lui permettre d’offrir des places à contribution réduite, dans la mesure où elles sont disponibles et où elles répondent aux besoins des parents du milieu.

La personne qui garde au plus six enfants dans une résidence privée n’a pas l’obligation d’être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur. Cependant, elle peut demander cette reconnaissance si elle le souhaite, notamment pour recevoir du soutien pédagogique et technique de la part du bureau coordonnateur.

Par contre, si elle accueille de sept à neuf enfants, elle doit absolument être reconnue par un bureau coordonnateur et être assistée par une autre personne adulte.1

Lorsqu’une personne est reconnue responsable d’un service de garde en milieu familial et qu'elle n'est pas assistée par une autre personne adulte, elle peut offrir des services de garde éducatifs à au plus six enfants, dont au plus deux poupons, c’est-à-dire des enfants âgés de moins de 18 mois.

Si elle est assistée par une autre personne adulte, elle peut accueillir jusqu’à neuf enfants, dont quatre poupons;

Depuis le 2 juin 2021, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les enfants de moins de neuf ans de la RSG qui fréquentent l’école et, le cas échéant, ceux de la personne qui l’assiste, ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles, ne soient pas comptabilisés dans son ratio durant les heures de prestation des services sous certaines conditions.

Ainsi, ces enfants ne seront pas comptabilisés lors des périodes du matin avant l’école, du repas du midi et de l’après-midi après l’école. Il en sera de même hors du calendrier scolaire, avec les adaptations nécessaires, lorsque ces mêmes enfants participent, hors de la résidence, à une activité qui fait en sorte qu’ils ne sont présents, pendant la prestation des services de garde, que lors des périodes du matin, midi et fin d’après-midi.


1 Cela ne s'applique pas aux exclusions prévues à l'article 2 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

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Dernière mise à jour :
2 juin 2021