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Directives

Une directive découle d’une politique, d’une loi, d’un règlement ou de règles d’application obligatoire et en précise le cadre de même que les règles de conduite et les objectifs opérationnels à atteindre. Elle départage les responsabilités entre les intervenants.

Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues

La règle administrative concernant les équivalences de formation reconnues est maintenant remplacée par la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues.

Directives

Le ministère de la Famille a effectué une mise à jour de la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde (la directive) et de ses annexes. Ces documents ont été révisés afin de donner des orientations pour l’évaluation des diplômes obtenus dans une autre province ou un territoire canadien. Certaines précisions et modifications ont également été apportées à la directive et à ses annexes afin de faciliter leur application et leur utilisation.


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Dernière mise à jour :
16 juillet 2018