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Directives

Une directive découle d’une politique, d’une loi, d’un règlement ou de règles d’application obligatoire et en précise le cadre de même que les règles de conduite et les objectifs opérationnels à atteindre. Elle départage les responsabilités entre les intervenants.

Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues

La règle administrative concernant les équivalences de formation reconnues est maintenant remplacée par la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues.


Autres directives

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Dernière mise à jour :
10 octobre 2017