Vous êtes ici Liste d'outils

Directives

Une directive découle d’une politique, d’une loi, d’un règlement ou de règles d’application obligatoire et en précise le cadre de même que les règles de conduite et les objectifs opérationnels à atteindre. Elle départage les responsabilités entre les intervenants.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
17 octobre 2018