Les titulaires d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie doivent s'assurer que le nombre minimum de membres du personnel de garde présents pour assurer la garde des enfants reçus dans leur installation respecte un ratio précis.
Les titulaires doivent également s'assurer que, parmi ces membres, un nombre minimum prescrit détiennent leur qualification.
Ratio du personnel de garde
Les membres du personnel de garde sont les personnes responsables d'appliquer le programme éducatif auprès des enfants.
Voici les ratios des membres du personnel à respecter par nombre d'enfants de chaque classe d'âge :
- un membre pour
5 enfants présents ou moins, âgés de
moins de 18 mois;
-
un membre pour
8 enfants présents ou moins, âgés de
18 mois à moins de 4 ans;
-
un membre pour
10 enfants présents ou moins, âgés de
4 ans et plus.
Ces ratios doivent aussi être respectés lorsque les enfants participent à une sortie ou à une activité ailleurs qu'à son installation.
Ratio du personnel de garde qualifié
Un membre du personnel est
considéré comme qualifié lorsqu'il possède un diplôme d'études collégiales en
Techniques d'éducation à l'enfance ou toute autre équivalence reconnue par le ministère de la Famille.
Pour être conformes, les titulaires de permis doivent respecter le ratio de personnel de garde qualifié suivant :
- au moins
un membre du personnel de garde qualifié sur deux :
-
présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde (en vigueur jusqu'au 31 mars 2027).
- au moins
un membre du personnel de garde qualifié sur trois :
-
pendant les cinq premières années suivant une attribution de places subventionnées à une garderie non subventionnée, à la suite d'une conversion confirmée après le 31 octobre 2023.
-
présent durant la première et la dernière heure de la prestation de services fournis par le service de garde éducatif à l'enfance (SGEE).
Ratio réduit pour les titulaires d'un permis délivré ou modifié depuis moins de cinq ans
Un ratio réduit s'applique aussi pour les titulaires d'un permis délivré depuis moins de cinq ans ou d'un permis modifié depuis moins de cinq ans pour augmenter, de huit ou plus, le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent recevoir.
Ces titulaires doivent s'assurer qu'au moins un membre du personnel de garde sur trois est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services.
Ratio pour les services de garde éducatifs en milieu familial reconnus
Pour connaître les ratios d'un service de garde éducatif en milieu familial reconnu ainsi que les démarches nécessaires pour obtenir la reconnaissance obligatoire, consultez la page consacrée
au responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE).
À consulter aussi
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