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Dossier éducatif de l’enfant

La mise en place du dossier éducatif de l’enfant vise trois objectifs :

  • Communiquer avec les parents concernant le développement de leur enfant;
  • Soutenir la détection hâtive de difficultés, en cohérence avec la démarche Agir tôt;
  • Faciliter les transitions, dont celle vers l’école.

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance exposent les obligations de chaque prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance.

Rappel des obligations

Ce document explique les obligations relatives au dossier éducatif de l’enfant. Les principaux éléments à retenir sont ceux qui suivent.

Le dossier doit être complété pour tous les enfants fréquentant le service de garde éducatif à l'enfance (SGEE), sauf ceux fréquentant le SGEE depuis moins de 60 jours. Ce dernier peut être en format papier ou numérique.

Contenu

    Page d'identification

      • Nom et date de naissance de l'enfant, nom du parent ou du tuteur, date de début de la prestation des services de garde.

    Portraits périodiques du développement de l'enfant

      • Appréciation des quatre domaines de développement (physique et moteur, cognitif, langagier, social et affectif).
      • Complétés en mai et en novembre.
      • Datés et signés par la personne qui les complète.

    Si l'enfant bénéficie d'un soutien particulier pour un ou des domaines de développement (avec ou sans diagnostic)

      • Documents ou renseignements pris en compte dans la rédaction des portraits périodiques.

Communication au parent

  • Les portraits périodiques sont remis au parent au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année.
  • Le SGEE conserve une preuve de la transmission (et de la date de transmission).
  • Le SGEE doit obligatoirement rencontrer le parent qui en fait la demande.

Conservation

  • Le SGEE conserve une copie du dossier éducatif et des preuves de transmission pendant un an suivant le départ de l'enfant.

Transmission

  • La transmission du dossier éducatif de l'enfant à un tiers (professionnel de la santé, autre SGEE ou établissement scolaire) se fait OBLIGATOIREMENT par le parent ou avec l'accord de celui-ci.

Références utiles

Les documents suivants ont été élaborés pour soutenir la mise en œuvre du dossier éducatif de l'enfant. Tous ces outils, dont l'usage est facultatif, visent à répondre à différents besoins liés aux objectifs poursuivis par la tenue du dossier éducatif.

  • Feuillet explicatif

    Ce feuillet, destiné au parent, explique en quoi consiste le dossier éducatif de l'enfant ainsi que les objectifs poursuivis par ce dernier.

  • Modèle de dossier éducatif de l'enfant

    Chaque prestataire de services a le choix du modèle qu'il souhaite utiliser, pour autant qu'il soit conforme aux dispositions de la Loi et du Règlement.

    Le ministère de la Famille propose un modèle qui peut être imprimé ou utilisé en format numérique. Le modèle contient une page d'identification de l'enfant, un portrait périodique pour les mois de mai et de novembre ainsi qu'une section permettant de faire le lien avec le soutien particulier accordé à l'enfant, le cas échéant.

    Enfin, le modèle contient une page, dont l'usage est facultatif, que le personnel éducateur peut remplir lorsqu'il constate qu'un enfant vit une difficulté persistante dans un ou plusieurs domaines de développement. Il s'agit d'une fiche permettant de répertorier les actions éducatives réalisées auprès de l'enfant et les constats qui en émanent, d'indiquer les outils de détection utilisés, le cas échéant, et de noter les échanges avec les parents concernant les suites à privilégier.

  • Guide de réalisation du dossier éducatif de l'enfant

    Ce guide expose les différentes étapes qui mènent à l'appréciation de l'état du développement de l'enfant, de l'observation à la communication, en passant par la consignation, l'analyse et la rédaction. Il est conçu de façon à offrir des idées, tout en permettant le respect des pratiques en vigueur.

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Dernière mise à jour :
12 avril 2021