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Guichet unique d’accès aux services de garde

Le ministère de la Famille a suscité et soutenu la mise en place du guichet unique d’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), aussi appelé La Place 0-5, afin de simplifier les démarches des parents à la recherche d’une place en service de garde.

Pour les parents : l’accès à tous les services de garde reconnus à une même adresse

  • Depuis le 1er septembre 2018, La Place 0-5 est devenue la seule porte d’entrée des parents pour avoir accès à l’ensemble des services de garde reconnus1 (CPE, garderies et milieux familiaux) du Québec.
  • La Place 0-5 offre aux parents une information transparente et une plus grande accessibilité à l’offre de services et aux priorités d’admission des services de garde pour leur permettre de faire des choix judicieux en fonction de leurs besoins.
  • La Place 0-5 aide les parents à trouver une place en service de garde en leur offrant un service d’information et d’inscription. Les parents procèdent à l’inscription de leur enfant auprès des prestataires de services de garde de leur choix; ils ont également accès à la consultation et au suivi de leur dossier. Ces services offerts aux parents sont gratuits.
  • La Place 0-5 n’est pas une liste d’attente, cette plateforme sert aux parents à manifester leur intention d’inscrire leur enfant auprès des services de garde qui les intéressent. Chaque service de garde procède ensuite à l’attribution des places, en fonction de sa politique d’admission et des places disponibles selon les groupes d’âge.

Un parent qui souhaite inscrire son enfant auprès de services de garde reconnus doit procéder à l’ouverture d’un compte à La Place 0-5 et …

  • Répondre aux questions visant à identifier ses besoins de garde.
  • Repérer les services de garde reconnus qui l’intéressent en fonction de ses besoins.
  • Consulter l’offre de services et la politique d’admission de chacun de ces services de garde reconnus.
  • Inscrire l’enfant auprès des CPE et garderies qui l’intéressent et contacter les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG).

Pour les services de garde reconnus : une obligation

Depuis le 1er septembre 2018, tous les CPE, garderies subventionnées, garderies non subventionnées et milieux familiaux reconnus1 doivent adhérer à La Place 0-5 et utiliser exclusivement les inscriptions des parents au guichet unique pour pourvoir leurs places.

Attribution des places disponibles en services de garde reconnus

Chaque CPE et garderie …

  • Attribue ses places disponibles à partir de sa liste constituée exclusivement d’enfants de parents intéressés par son établissement.
  • Gère l’attribution de ses places disponibles, de façon autonome en respectant sa politique d’admission et en tenant compte de son organisation et de ses ressources.
  • Détermine les priorités d’accès données aux enfants dans le respect de sa politique d’admission et en tenant compte des disponibilités selon les groupes d’âge et de la date d’inscription de l’enfant (date d'ouverture du dossier d'un enfant à La Place 0-5).
  • Filtre ainsi sa liste selon plusieurs critères. Cette discrétion dans le filtrage de la liste peut expliquer qu’un parent inscrit plus tôt qu’un autre soit contacté plus tard :
  • La position d’un enfant diffère selon la liste d'attente de chaque SGEE sur laquelle il est inscrit et peut changer à tout moment.
  • Un service de garde ne peut préciser à un parent la position de son enfant sur sa liste d’attente, car cette position ne permet pas d’informer avec justesse sur le délai d’attente ou des possibilités pour le parent d’y obtenir une place.

Si un parent estime qu’un service de garde n’a pas respecté sa politique d’admission, il peut déposer une plainte auprès du titulaire du permis (au conseil d’administration dans le cas d’un CPE, au propriétaire dans le cas d’une garderie) ou auprès du Ministère.

Service de garde en milieu familial

  • Une responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) est une travailleuse autonome (LSGEE, article 52) et son autonomie de gestion est respectée dans le choix de sa clientèle. La RSG n’est pas obligée par la Loi et ses règlements d’avoir une politique d’admission.
Liens utiles

 

 

 1 Les prestataires de services de garde établis dans un territoire autochtone n’ont pas l’obligation d’adhérer au guichet unique.

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Dernière mise à jour :
19 juillet 2021