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Appel de projets autochtones 2021 (en cours)

Le 25 octobre 2021, le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, annonçait le lancement de l'appel de projets pour la création de 1 000 places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance à l'intention des communautés autochtones.

Les demandeurs qui souhaitent préparer et transmettre un projet ont jusqu'au 28 février 2022 pour le faire.

Deux modes de dépôt des demandes sont proposés :


Le mode régulier

Il consiste à soumettre un dossier complet, pour analyse, au plus tard le 28 février 2022. Les demandes reçues seront analysées à l'hiver 2022. Les projets retenus pourraient ainsi être réalisés plus rapidement que ceux liés aux demandes déposées sous forme d'avis d'intérêt.


Le mode « soutien-conseil »

Il consiste à soumettre un avis d'intérêt au plus tard le 28 février 2022.

À la lumière des informations soumises dans le formulaire, un accompagnement serait offert aux demandeurs qui font face à des obstacles dans l'élaboration d'un projet. L'accompagnement offert serait personnalisé et porterait sur tous les aspects relatifs à la démarche d'appel de projets :
  • Les renseignements généraux sur l'appel de projets et la répartition des places;
  • La recherche d'une opportunité;
  • Le dépôt d'une demande (formulaire, renseignements et documents requis);
  • L'admissibilité et la conformité d'une demande;
  • L'évolution du projet dans le temps en matière de ressources humaines, financières et matérielles.

Les demandes complètes doivent être soumises par la suite pour analyse au plus tard le 21 avril 2022.

Les priorités suivantes ont été retenues pour la répartition des places et pour l'analyse des projets :

  • Les projets optimisant l'offre de services de garde (accroître ou maximiser l'offre de services de garde en utilisant une partie disponible et non occupée d'une installation);
  • Les projets auxquels un partenaire est associé tel un milieu d'étude ou un projet prioritaire pour une communauté;
  • Les demandes qui incluent la création de places destinées à l'accueil de poupons (moins de 18 mois);
  • Les projets dont l'offre de services prévoit l'intégration d'enfants ayant des besoins particuliers;
  • Les projets qui ont le plus de chance de se réaliser.

La priorité est accordée aux CPE et aux garderies qui démontreront qu'ils peuvent rendre les places disponibles dans les meilleurs délais.

Avant de déposer une demande, lisez avec attention le Guide à l'intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets dédié aux communautés autochtones 2021

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Dernière mise à jour :
20 janvier 2022