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Appel de projets ciblé 2020 – Conversion de garderies non subventionnées (GNS) : 3 500 places en 2 phases

Phase 1 (projet terminé)

Lancement : 23 octobre 2020
Date limite de dépôt des projets : 15 janvier 2021
Nombre de places : 1 767 (17 de plus que prévu initialement)
Nombre de territoires de bureaux coordonnateurs (TBC) ciblés : 19 
Date de diffusion des projets autorisés : 27 août 2021
Liste des projets retenus – Appel de projets ciblé 2020 – Conversion (phase 1)


Phase 2 (projet en cours)

Lancement : 27 août 2021
Date limite de dépôt des projets : 26 novembre 2021
Nombre de places : 1 733 
Nombre de territoires de bureaux coordonnateurs (TBC) ciblés : 35 
Date de diffusion des projets autorisés : à venir

Pour connaître la délimitation des TBC, vous pouvez consulter la Délimitation des territoires de bureaux coordonnateurs.


Présenter un projet : Demander des places

Avant de soumettre un projet, il est fortement recommandé de consulter le Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – Appel de projets ciblé pour la conversion de garderies non subventionnées 2020 – Deuxième phase.

Pour pouvoir présenter un projet dans le cadre de cet appel de projets, il est impératif de répondre aux exigences suivantes :

Des capsules d’information vidéo ont été produites pour vous aider à accéder au formulaire électronique et à le remplir selon que vous êtes le titulaire du permis de garde ou le signataire de la demande. Il est très important que vous preniez connaissance de ces capsules, particulièrement celle traitant du signataire de la demande, afin de vous assurer de remplir et de transmettre votre formulaire adéquatement.

Voici les liens menant aux capsules explicatives selon que vous êtes :

La capsule de formation suivante a récemment été ajoutée pour vous aider à déposer une demande complète :


Demande de désistement

Un demandeur de permis de garderie non subventionnée (GNS), qui a déjà déposé un projet après le 31 août 2021 et qui veut maintenant déposer le même projet dans le cadre de l’appel de projets en continu, devra se désister de son projet de GNS.

Pour ce faire, il doit transmettre au Ministère une lettre faisant foi de son désistement (si personne morale : résolution du conseil d’administration; si personne physique : lettre signée par le demandeur). Le droit acquitté lors du dépôt de la demande de permis de GNS n’est pas remboursé par le Ministère.

Si le projet déposé dans le cadre de cet appel de projets n’est pas retenu et que le demandeur veut poursuivre son projet de GNS, il devra déposer une nouvelle demande de GNS, payer de nouveau le droit applicable exigé lors de la production de la demande de permis et attendre la décision du Ministère avant de pouvoir poursuivre ses démarches.

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Dernière mise à jour :
22 octobre 2021