Ministère de la Famille
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Appel de projets en continu – Création de nouvelles places subventionnées (en veille depuis le 22 juillet 2022)

Lancement : 21 octobre 2021
Date limite de dépôt des projets : en veille depuis le 22 juillet 2022 à 16 h 30.
L’appel de projets pourrait ouvrir de nouveau en septembre. Les demandeurs potentiels sont invités à rester à l’affût.
Nombre de places : 19 083 places ont été attribuées en date du 24 août.
Territoires visés : liste en cours de révision.
Liste des projets recommandés (en date du 24 août 2022)

Dates à retenir

  • Les demandeurs pouvaient déposer jusqu’au 4 février 2022 à midi une demande de places subventionnées si leur projet était situé dans un territoire visé par le Ministère. Il n’était plus possible pour les demandeurs de créer ou de déposer une demande de places subventionnées après cette date.
  • À compter du 6 juin 2022 et jusqu’au 23 juin 2022 à 16 h 30, les demandeurs ont pu déposer une demande de places subventionnées uniquement pour un territoire visé par le Ministère.
  • À compter du 4 juillet 2022 à 9 h et jusqu’au 22 juillet 2022 à 16 h 30, les demandeurs ont pu déposer une demande de places subventionnées uniquement pour un territoire visé par le Ministère.
  • Depuis le 22 juillet 2022 à 16 h 30, il n’est plus possible pour les demandeurs de créer ou de déposer une demande de places subventionnées.

Exigences, priorités et paramètres à respecter

Puisque l’objectif poursuivi est de créer des places rapidement, l’appel de projets en continu s’adresse aux demandeurs motivés et mobilisés, capables de présenter, dès le dépôt d’une demande, une opportunité réelle (capacité excédentaire au permis, agrandissement, promesse de bail pour location, option d’achat sur un terrain, etc.).

Une priorité sera accordée aux projets pouvant se réaliser en deçà de 12 mois.

De plus, les places pour les enfants de 0 à 17 mois (poupons) étant importantes pour les familles, il est obligatoire pour les nouvelles installations de prévoir au moins un groupe de cinq poupons pour toute installation de moins de 60 places et au moins deux groupes de cinq poupons pour toute installation de 60 places et plus.

Notez que depuis la sanction du projet de loi n1, il est permis de déposer une demande de places pour recevoir jusqu’à 100 enfants par installation. De plus, pour les CPE, le nombre d’installations n’est plus limité à cinq, et le nombre total de places n’est plus limité à 300. Pour les garderies subventionnées, le nombre d’installations est toujours limité à cinq, mais le nombre total de places peut s’élever à 500.

Bien que la priorité pour cet appel de projets en continu soit la création de places dans les territoires en déficit, le Ministère considérera également dans son analyse, pour ces mêmes territoires :

  • la création de places en milieux défavorisés;
  • la création de places pour les enfants handicapés;
  • la création de places à horaires atypiques (soir, nuit, fin de semaine).

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Dernière mise à jour :
14 septembre 2022