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Appel de projets en continu – Création de nouvelles places subventionnées (en cours)

Lancement : 21 octobre 2021
Date limite de dépôt des projets : En continu
Nombre de places : 17 000
Territoires visés
Date de diffusion des projets autorisés : régulièrement

Les demandeurs peuvent dorénavant déposer à tout moment une demande de places subventionnées si leur projet est situé dans un territoire visé par le Ministère.

Puisque l’objectif poursuivi est de créer des places le plus rapidement possible, l’appel de projets en continu s’adresse aux demandeurs motivés et mobilisés capables de présenter, dès le dépôt de la demande, une opportunité réelle (capacité excédentaire au permis, agrandissement, promesse de bail pour location, option d’achat sur un terrain, etc.).

Une priorité sera accordée aux projets pouvant se réaliser rapidement, soit en deçà de douze mois.

De plus, les places pour les enfants de 0 à 17 mois (poupons) étant importantes pour les familles, il est obligatoire, pour les nouvelles installations, de prévoir au moins un groupe de cinq poupons pour toute installation de 59 places et moins et au moins deux groupes de cinq poupons pour toute installation de 60 places et plus.

Veuillez noter que, pour cet appel de projets, il est possible de déposer une demande de places pour recevoir jusqu’à 100 enfants par installation. Ce type de demande sera analysé lors de la vérification de l’admissibilité de la demande, selon les dispositions prévues à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et les objectifs d’optimisation de la capacité d’accueil des services de garde éducatifs à l’enfance.

Bien que la priorité pour cet appel de projets en continu soit la création de places dans les territoires en déficit, le Ministère considérera également dans son analyse les particularités liées aux clientèles suivantes :

  • la création de places en milieux défavorisés;
  • la création de places pour les enfants handicapés;
  • la création de places à horaires atypiques (soir, nuit, fin de semaine).


Présenter un projet : Demander des places

Avant de soumettre un projet, il est fortement recommandé de consulter le Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – Appel de projets en continu.

Comme les territoires visés évolueront dans le temps, notamment en fonction des projets autorisés, il est également recommandé de consulter régulièrement la liste des territoires visés avant et au moment de déposer votre projet.

Note à propos de la liste des territoires visés : Le traitement des demandes s’effectuera également en continu. Compte tenu du grand nombre de demandes déposées, il est fortement recommandé de consulter régulièrement la liste à jour des territoires visés et de tenir compte de cette information pour la préparation et le dépôt de votre demande.

Une procédure simplifiée a été produite pour les demandes visant de nouvelles installations ou les agrandissements et celle-ci a même été encore davantage simplifiée pour les demandes visant les augmentations de capacité avec ou sans réaménagement. Pour les nouvelles installations, une preuve d’opportunité réelle et de la durée de la validité de cette opportunité doit être jointe à la demande.

Le Portail Demandes de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance — Appel de projets en continu permet aux intéressés de déposer une demande de places. Cette nouvelle démarche se veut plus conviviale, simplifiée et adaptée aux attentes de la clientèle.

Les projets retenus seront également annoncés de façon régulière.

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Dernière mise à jour :
19 novembre 2021