Cet appel de projets est suspendu depuis le 28 septembre 2023, 16h30.
Il n'est plus possible de déposer une demande, pour l'instant.
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Description
Cet appel de projets vise la création de places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance sur des territoires visés.
Cet appel de projets s'adresse :
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aux titulaires de permis de CPE ou de garderie dont les places sont subventionnées;
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aux promoteurs autorisés dont les places subventionnées en CPE ou en garderie sont en cours de réalisation;
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aux personnes physiques qui demandent un permis de garderie et qui désirent obtenir des places subventionnées;
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aux personnes morales qui demandent un permis de garderie ou de CPE et qui désirent obtenir des places subventionnées.
L'appel de projets en continu pour la création de nouvelles places subventionnées s'adresse aux demandeurs motivés et capables de présenter, dès le dépôt de la demande, une opportunité réelle – dont la durée de la validité est démontrée – pouvant se réaliser rapidement (capacité excédentaire au permis, promesse de bail pour location, option d'achat sur un terrain, etc.).
Admissibilité
Une priorité sera accordée aux projets pouvant se réaliser en 12 mois ou moins. D'autres critères seront pris en compte lors de l'analyse de la demande, dont :
Si le projet vise de nouvelles installations, il est obligatoire de prévoir au moins :
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un groupe de cinq poupons pour toute installation de moins de 60 places et
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deux groupes de cinq poupons pour toute installation de 60 places et plus.
Il est permis de déposer une demande de places pour recevoir jusqu'à 100 enfants par installation.
Un titulaire de plusieurs permis de garderie ou des personnes liées qui sont titulaires de plusieurs permis de garderie
ne peuvent pas avoir plus de cinq installations pour un maximum de 500 places dont les services de garde sont subventionnés. Il n'y a aucune limite quant au nombre d'installations ou de places que peut avoir un CPE.
En conformité avec la
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, les projets visant l'attribution de places en CPE seront analysés en priorité. Si un ou des projets de CPE permettent de combler le déficit projeté dans un territoire ciblé, les projets soumis pour l'attribution de places subventionnées en garderie subventionnée dans ce territoire ne seront pas analysés par le Ministère.
Démarche
Avant de soumettre un projet, il est recommandé de consulter le Guide à l'intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance.
Les demandeurs pouvaient déposer une demande pour un des territoires visés jusqu'au 28 septembre 2023 à 16 h 30 en utilisant le portail Demandes de places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance.
Depuis le 28 septembre 16 h 30, il n'est plus possible pour les demandeurs de créer ou de déposer une demande de places subventionnées. Cependant, les demandeurs qui avaient déposé une demande avant cette date pourraient être invités à corriger ou à modifier leur demande, sur invitation du ministère de la Famille, et ce, au plus tard le 20 octobre 2023.
Tous les demandeurs qui ont soumis un projet seront informés du résultat de la vérification de l'admissibilité de leur demande et, si elle est admissible, du résultat de son analyse.
Aide et ressources
Pour trouver votre territoire de bureau coordonnateur, veuillez consulter cette
carte interactive.
Pour obtenir du soutien dans votre démarche, vous pouvez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle au 1 855 336-8568.
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