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Demandes de révision

Dans le cadre des appels de projets, les demandeurs qui estiment qu’une erreur a été commise lors de la vérification de l’admissibilité de leur projet peuvent transmettre une demande de révision par courriel. Ils doivent cependant s’assurer de respecter le délai indiqué dans la lettre les avisant de la non-admissibilité de leur demande.

Pour ce faire, ils doivent obligatoirement utiliser le formulaire de demande de révision. La personne qui dépose une demande de révision doit préciser ses motifs et joindre, au besoin, les éléments de preuve appuyant sa demande.

À la suite de l’analyse du comité de révision, une réponse écrite sera transmise au demandeur dans les meilleurs délais.

Les décisions prises à la suite d’une demande de révision sont définitives et sans appel.


Comment peut-on déposer une demande de révision?

Par courriel seulement

En faisant parvenir le formulaire de demande de révision rempli et signé par courriel à l'adresse suivante : demandes.revision@mfa.gouv.qc.ca

 

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Dernière mise à jour :
21 octobre 2021