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Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

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Le principe directeur ayant guidé les travaux d’élaboration de la loi est la recherche d’un équilibre entre autodétermination et protection.

Malgré tous les efforts qui ont été déployés au Québec au cours des dernières années, la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité est un enjeu de société dont il faut impérativement se préoccuper. À cet égard, en 2010, le gouvernement adoptait le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Dans le cadre de ce plan d’action, plusieurs actions concrètes ont été réalisées, par exemple :

  • la mise en place de la Ligne Aide Abus Aînés (LAAA) : une ligne téléphonique provinciale d’écoute et de référence spécialisée en matière de maltraitance envers les personnes aînées. Cette ligne offre des services à différentes clientèles, dont la population, les professionnels et les formateurs en maltraitance;
  • le déploiement de 17 coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de maltraitance et de deux coordonnateurs nationaux voués aux communautés culturelles et aux Premières Nations;
  • la diffusion d'une campagne de sensibilisation grand public portant sur le phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées;
  • la création de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées pour mieux documenter ce phénomène.

D'autres mesures ont été mises en place, dont la diffusion du Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, un document pour soutenir les différents intervenants qui travaillent auprès des personnes aînées.

Il existe aussi actuellement, en plus d'un grand nombre de mesures législatives et administratives, plusieurs instances chargées d'assurer la protection des personnes en situation de vulnérabilité contre la maltraitance, comme : le Protecteur du citoyen, le Curateur public du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l'Autorité des marchés financiers.

Ces différentes mesures et instances représentent un filet de sécurité pour prévenir la maltraitance, repérer les personnes qui pourraient en être victimes et intervenir pour les protéger.

Malgré les mécanismes en place et les actions déjà posées, trop de gestes de maltraitance envers des personnes en situation de vulnérabilité sont encore répertoriés et trop peu sont dénoncés. Les mesures découlant de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité viennent donc s’ajouter aux mécanismes existants afin de resserrer davantage les mailles du filet de sécurité.

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Dernière mise à jour :
15 juin 2017