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Comité national d’éthique sur le vieillissement

Institué par l’article 3.1 de la Loi sur le Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2), le Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV) est une instance permanente consultative de délibération.

Son mandat consiste à donner son avis et produire des rapports sur toute question que la ministre responsable des Aînés lui soumet relativement aux enjeux éthiques liés au vieillissement. Le CNEV conseille la ministre responsable des Aînés et alimente les débats sociaux relativement aux défis collectifs que pose le vieillissement de la société québécoise.

Par ailleurs, le CNEV peut s’autosaisir de toute question éthique d’intérêt public, relative à un ou des enjeux éthiques soulevés par le vieillissement. Ceci permet au CNEV d’être à l’écoute des préoccupations éthiques de la société québécoise.

Le CNEV est composé de 20 membres votants et de membres associés, dont un représentant du Secrétariat aux aînés, qui n’ont pas droit de vote. Les membres-votants sont nommés par la ministre responsable des Aînés sur recommandation du président du CNEV et les membres en fonction. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Dans le cadre de la réalisation des travaux du CNEV, les membres, de tout âge et de formations diversifiées, appuient leurs délibérations sur l’ensemble le plus vaste possible d’expertises et de perspectives.

En vue d’optimiser son fonctionnement, d’assurer son indépendance et son autonomie, la responsabilité de la gestion du CNEV est confiée à un organisme externe, soit l’Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA) qui assure l’administration du budget alloué par le gouvernement.

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Dernière mise à jour :
1er septembre 2016