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Politique de confidentialité

Utilisation des témoins (cookies)

Le site du ministère de la Famille place un témoin persistant (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs pour leur permettre de conserver les paramètres relatifs à la taille du texte.

Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces témoins. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et ne sont utilisées qu’aux fins d’analyses statistiques.

L'information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site du ministère de la Famille, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez dans le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • l'adresse du site référent (si vous atteignez le site www.mfa.gouv.qc.ca à partir d'un autre site).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve de plus l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
    du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels — par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site — nous n'utilisons que les renseignements requis pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du ministère de la Famille. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du ministère de la Famille, mais à celle du site visité.

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Dernière mise à jour :
15 avril 2014