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Registre des communications des renseignements personnels

Le registre des communications de renseignements personnels dresse un tableau de la circulation des renseignements personnels détenus par le Ministère. Il consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d'un autre organisme public.

 

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009