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Pour communiquer avec la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

M. Sylvain Pelletier
Responsable de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Courriel : accesinformation@mfa.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 528-7100, poste 2750

 

Pour être recevable, une demande d'accès doit être suffisamment précise pour permettre de repérer un document ou un renseignement et doit être adressée par écrit ou par téléphone au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Seule une réponse transmise à la suite d’une demande écrite peut être révisée par la Commission d’accès à l’information.

Toute demande d’accès ou de rectification d’un renseignement personnel doit être adressée, par écrit, au responsable ministériel de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Vous devez indiquer votre adresse postale complète afin que nous puissions assurer le traitement de votre demande.

Délai de réponse à une demande

Une réponse vous sera acheminée dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de 10 jours.

Frais exigibles

Des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Si c’est le cas pour votre demande, nous vous indiquerons le montant approximatif avant de vous faire copie des documents.

Les frais sont détaillés à l’annexe 1 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la transmission ou la reproduction des documents et des renseignements nominatifs.

Si votre demande écrite a été refusée ou que vous n’avez pas obtenu de réponse, vous pouvez faire une demande de révision à la Commission d’accès à l’information, et ce, dans un délai de 30 jours suivant le refus de la demande ou de l’expiration du délai pour y répondre.

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Dernière mise à jour :
24 novembre 2016