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Ministère de la Famille
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Plan d'action 2011-2012

du ministère de la Famille et des Aînés à l'égard des personnes handicapées


Table des matières




3. Objectifs du plan d'action 2011-2012


Par son plan d’action à l’égard des personnes handicapées, le MFA entend :

  • réduire ou éliminer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans ses secteurs d’activité;
  • poursuivre les efforts en vue d’améliorer l’accessibilité et l’équité des services;
  • favoriser la participation des personnes handicapées dans différents secteurs et aux diverses activités offertes;
  • favoriser l’embauche de personnes handicapées.


4. Plan d’action 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés à l’égard des personnes handicapées


Secteur d'activité 1 : Familles
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
Des services de surveillance en dehors des heures de classe pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans. Soutenir les familles dont les enfants ont besoin de services de surveillance au-delà des heures de classe en raison de leur degré d’autonomie fonctionnelle afin de permettre la conciliation travail-famille.1.1. Poursuivre le soutien apporté aux services de surveillance ainsi que les travaux interministériels dans le but de proposer des solutions pour répondre aux besoins.Nombre d’organismes
financés

Budget alloué		Direction du développement des enfants
Une sensibilisation des municipalités, surtout celles de 15 000 habitants et moins qui n’ont pas l’obligation de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.Sensibiliser ces municipalités à l’importance de prévoir des mesures dans le plan d’action découlant de la politique familiale municipale pour améliorer la qualité de vie des familles dont un membre est une personne handicapée.1.2. Réaliser diverses activités de sensibilisation destinées à ces municipalités et MRC :

• sensibilisation de l’équipe de formateurs du Carrefour action municipale et famille et des directions régionales du MFA qui offrent du soutien aux municipalités à l’importance des mesures inclusives;

• diffusion de l’information pertinente à l’occasion d’une participation du MFA à différents congrès et colloques du monde municipal.		Activités réaliséesDirection générale des opérations régionales

Direction du développement des politiques Famille et Aînés

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Secteur d'activité 2 : Services de garde éducatifs
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
Une vision commune de l’intégration des enfants handicapés.Améliorer l’accessibilité et la qualité des services offerts aux enfants handicapés dans les services de garde éducatifs.2.1. Poursuivre des travaux afin de faciliter l’accès des enfants handicapés aux services de garde.État d’avancement des travauxDirection générale des services degarde éducatifs à l’enfance
Des lieux de concertation et de collaboration favorisant l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs.Maintenir les liens de concertation et de collaboration avec les partenaires en vue de faciliter l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs.2.2. S’assurer de la participation des directions régionales aux tables de concertation pour l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde.Nombre de tables régionales de concertation actives

Nombre de rencontres tenues		Direction générale des opérations régionales
2.3. Poursuivre la participation aux travaux du comité interministériel sur la planification individualisée et coordonnée des services, sous la responsabilité de l’OPHQ.État d’avancement des travaux

Nombre de rencontres tenues		Direction du développement des enfants
Des services de garde éducatifs plus outillés pour intégrer des enfants handicapés.Outiller les services de garde et les milieux intéressés afin que des enfants handicapés soient intégrés.2.4. Participer à des initiatives régionales et locales ou en susciter en vue de :

• faire connaître les outils et les mesures disponibles ainsi que les projets intéressants pour l’intégration d’un enfant handicapé;

• mettre à jour des outils pratiques facilitant l’intégration.

IInitiatives régionales et
locales :
• pour faire connaître les outils et les mesures;
• pour mettre à jour des outils.

Direction générale des opérations régionales

Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde

Informer le personnel du MFA soutenant les services de garde éducatifs en matière d’intégration des enfants handicapés.2.5. Donner aux membres du personnel de l’information sur l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde, selon les besoins.Nombre de séances d’information données

Nombre de membres du personnel ayant assisté à la séance d’information		Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde
Un soutien financier suffisant accordé aux services de garde éducatifs pour favoriser l’intégration des enfants handicapés qui ont d’importants besoins.Apporter une réponse aux besoins de soutien supplémentaire de certains enfants handicapés pour faciliter leur intégration dans les services de garde éducatifs et assurer l’accessibilité des services.

2.6. Reconduire la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins et poursuivre son application, en collaboration avec le MSSS, et stabiliser le financement régional.

Nombre d’enfants
handicapés bénéficiant de cette mesure, par région

Nombre de services de garde ayant eu recours à cette mesure

Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde

Direction générale des opérations régionales

Un plus grand accès à des places pour les enfants handicapés.Augmenter le nombre d’enfants handicapés accueillis et le nombre de services de garde qui les intègrent.

2.7. Maintenir le critère de priorité aux projets qui visent l’accueil d’enfants handicapés autorisé au plan de développement de places en services de garde en 2008 dans la réaffectation de places récupérées.

Nombre d’enfants handicapés dans les services de garde

Nombre de services de garde qui reçoivent des enfants handicapés

Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde

Direction générale des opérations régionales

Une connaissance de la situation des enfants handicapés dans les services de garde.Réunir différentes données sur l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde.

2.8. Recueillir et compiler les données nécessaires.

Pourcentage des services de garde accueillant des enfants handicapés

Nombre moyen d’enfants handicapés intégrés

Direction du financement et des immobilisations des services de garde

Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde

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Secteur d'activité 3 : Ressources humaines
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
L’embauche d’un plus grand nombre de personnes handicapées.Augmenter la proportion du personnel handicapé au MFA.3.1. Transmettre aux gestionnaires un communiqué leur rappelant la cible ministérielle de représentativité (2 % du personnel permanent) à atteindre conformément à la cible gouvernementale.Proportion du personnel handicapé par rapport à l’effectif permanent total du MFA (cette proportion est actuellement de 0,5 %)Direction des ressources humaines
3.2. Considérer prioritairement les candidats handicapés déclarés aptes à un concours pour pourvoir un poste permanent ou occasionnel au MFA.Pourcentage de nouveaux postes permanents et occasionnels occupés par des personnes handicapées

Pourcentage d’emplois permanents occupés par du personnel occasionnel handicapé en poste		Direction des ressources humaines
Une diminution des obstacles à l’intégration au travail et un soutien aux gestionnaires.Rendre disponibles et faire connaître les ressources spécialisées externes susceptibles de faciliter l’embauche, l’intégration et le maintien des personnes handicapées à des postes permanents et occasionnels.3.3. Transmettre aux gestionnaires un communiqué leur rappelant les ressources spécialisées pour les soutenir dans l’embauche de personnel ayant un handicap.Transmission de l’informationDirection des ressources humaines
Une diffusion accrue du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) du gouvernement du Québec, qui vise à aider les personnes handicapées à obtenir un emploi dans la fonction publique québécoise, en leur permettant de développer leurs compétences en situation de travail et en favorisant le maintien en emploi des stagiaires après leur stage.Promouvoir le PDEIPH afin que les gestionnaires présentent le plus grand nombre possible de demandes de stages.3.4. Informer les gestionnaires des modalités du PDEIPH et faire de courtes présentations sur le PDEIPH par l’envoi d’un communiqué.Transmission d’un communiqué par année

Nombre de demandes de stages		Direction des ressources humaines

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Secteur d'activité 4 : Ressources matérielles
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
Un environnement sans obstacle.Améliorer l’accessibilité des bureaux du MFA et s’assurer qu’ils demeurent accessibles dans le cas d’un déménagement ou d’un réaménagement.4.1. Faire une évaluation de l’accessibilité physique des futurs bureaux à l’étape des plans.Nombre de plans évalués en matière d’accessibilitéDirection des ressources financières et matérielles
4.2. Poursuivre l’évaluation des salles de réunion dans chacun des lieux occupés par le MFA.Résultats de l’évaluationDirection des ressources financières et matérielles
4.3.  Effectuer les travaux d’aménagement selon les demandes et les projets retenus.Travaux réalisésDirection des ressources financières et matérielles
L’acquisition de biens et de services.Évaluer la faisabilité d’accorder la priorité à l’achat de biens et de services offerts par entreprises adaptées (EA).4.4. Poursuivre des démarches auprès de certaines entreprises adaptées pour examiner les produits qu’elles offrent et les coûts demandés en fonction des besoins du MFA et, si ces conditions satisfont au MFA, les inscrire sur la liste de fournisseurs.Démarches effectuées

Résultats obtenus		Direction des ressources financières et matérielles

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Secteur d'activité 5 : Communications
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
Des sites Web ministériels conformes aux projets de standards du ministère des Services gouvernementaux (MSG) en matière d’accessibilité des sites Web.Poursuivre l’implantation des normes issues des projets de standards du MSG en matière d’accessibilité des sites Web.5.1. Poursuivre les travaux de conformité aux projets de standards du MSG en matière d’accessibilité des sites Web.Conformité des sites Web aux projets de standards du MSG en matière d’accessibilité des sites WebDirection des communications

Direction des ressources informationnelles et technologiques
L’accessibilité aux documents du MFA pour les personnes ayant des incapacités.Rendre accessibles en médias adaptés des documents publics du MFA aux personnes ayant une incapacité qui en font la demande.5.2. Fournir, après analyse de la demande, dans la mesure du possible, une documentation adaptée aux besoins des personnes handicapées.Nombre de demandes d’adaptation de documents

Adaptations effectuées		Direction des communications
Un personnel plus sensibilisé à la réalité des personnes handicapées.Faire en sorte que le personnel du MFA soit davantage sensibilisé à la réalité des personnes handicapées.5.3. Tenir et soutenir des activités de sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel du MFA.Nombre d’activités tenuesDirection des communications

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Secteur d'activité 6 : Plaintes
BesoinsObjectifsActions retenuesIndicateurs de suiviResponsables /
collaboration
Un accompagnement des personnes qui déposent une plainte à l’endroit d’un service de garde.Accompagner les personnes formulant une plainte au sujet d’un refus d’accès, d’une expulsion ou de l’utilisation de l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé dans un service de garde éducatif.6.1. Diriger vers la Direction de l’inspection ou, s’il y a lieu, vers la direction régionale concernée les plaintes faisant état d’un refus d’accès, d’une expulsion ou touchant l’utilisation de l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé dans un service de garde éducatif.Sur le total de plaintes reçues à ce sujet, nombre de plaintes dirigées vers les directions régionales ou la Direction de l’inspection concernant :

• un refus d’accès;
• une expulsion;
• l’utilisation de l’allocation.		Bureau des plaintes
Une connaissance accrue des besoins des personnes handicapées en matière d’accès aux documents et aux services du MFA.Connaître le nombre de plaintes liées à l’accès aux documents et aux services du MFA.6.2. Faire ressortir le nombre de plaintes.Nombre de plaintesBureau des plaintes

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Dernière mise à jour :
27 janvier 2012