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Appel de projets ciblé 2020 – nouvelles places

Cet appel de projets vise uniquement la création de nouvelles places et ne vise pas la conversion de places non subventionnées

Le 5 octobre 2020, le ministre de la Famille lançait un appel de projets ciblé pour la création de 4 359 places subventionnées en installation.

Les priorités suivantes ont été retenues pour la répartition des places et pour l’analyse des projets :

  • La création de places dans les territoires les plus en déficits;
  • La création de places pour les enfants de moins de 18 mois;
  • La création de places en milieux défavorisés et pour les enfants handicapés;
  • La création de 85 % des places en CPE et 15 % des places en garderies subventionnées.

Il n’est pas possible de déposer une demande pour un territoire non ciblé.

Important

Un demandeur de permis de garderie non subventionnée (GNS), qui a déjà déposé un projet et qui veut maintenant déposer le même projet dans le cadre de l’appel de projets des nouvelles places subventionnées, devra se désister de son projet de GNS, et ce, que celui-ci ait été autorisé ou non. Pour ce faire, il doit transmettre au Ministère une lettre faisant foi de son désistement (si personne morale : résolution du conseil d’administration; si personne physique : lettre signée par le demandeur). Le droit acquitté lors du dépôt de la demande de permis de GNS n’est pas remboursé par le Ministère.

Si le projet déposé dans le cadre de cet appel de projets n’est pas retenu et que le demandeur veut poursuivre son projet de GNS, il devra alors déposer une nouvelle demande de GNS, payer de nouveau le droit applicable exigé lors de la production de la demande de permis, et attendre la décision du Ministère avant de pouvoir poursuivre ses démarches.


Répartition des 4 359 places à créer dans 50 territoires de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (TBC) :

Région Code TBC Nom du TBC visé par cet appel de projets Total de places
01103MRC Rimouski-Neigette 166
01106MRC  Rivière-du-Loup 60
03303MRC La Côte-de-Beaupré et MRC L'Île d'Orléans 68
03304MRC Portneuf 68
03305MRC La Jacques-Cartier 172
03307Ville de Québec - Arrondissement La Cité 52
03309Ville de Québec - Arrondissement La Haute-Saint-Charles 182
03311Ville de Québec - Arrondissement Laurentien secteur Nord (ancienne ville de Val-Bélair) 238
03312Ville de Québec - Arrondissement Laurentien secteur Sud 32
03313Ville de Québec - Arrondissement  Beauport 106
03314Ville de Québec - Arrondissement Charlesbourg 214
04401Ville de Trois-Rivières - CLSC Cap de la Madeleine 45
04402Ville de Trois-Rivières - CLSC Trois-Rivières (sauf municipalité de Saint-Étienne-des-Grès) 106
04403Ville de Shawinigan 58
04405MRC Les Chenaux 72
04407MRC Maskinongé 32
05504MRC Coaticook 32
05505MRC Memphrémagog 32
05506MRC Le Haut-Saint-François 82
05507Ville de Sherbrooke - Arrondissements de Fleurimont et de Lennoxville 32
05508Ville de Sherbrooke - Arrondissement de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville 84
05509Ville de Sherbrooke - Arrondissements de Brompton, de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue 88
07701MRC Papineau 32
07702MRC Les Collines-de-l'Outaouais 134
07704MRC Pontiac 32
07706Ville de Gatineau (ancienne ville de Gatineau secteur Nord - J8V et J8R) 127
07707Ville de Gatineau (ancienne ville de Gatineau secteur Sud - J8T et J8P) 171
08802Ville de Rouyn-Noranda 168
08805MRC La Vallée-de-l'Or 340
09902MRC Caniapiscau 38
09904MRC Minganie 32
09905MRC Manicouagan 32
09906MRC Sept-Rivières 35
111103MRC La Côte-de-Gaspé 32
121203MRC Bellechasse 90
121205Ville de Lévis - arrondissement  Chaudière-Ouest (anciennes municipalités de Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Rédempteur et Saint-Nicolas) 32
121207MRC Lotbinière 105
141403MRC L'Assomption (B) - Villes de l'Épiphanie, Saint-Sulpice et L'Assomption 32
141404MRC Joliette 90
141406MRC Montcalm 50
151508MRC Les Pays-d'en-Haut 32
151509MRC Les Laurentides 194
161602MRC Les Maskoutains (A) - Ville de Saint-Hyacinthe 32
161603MRC Les Maskoutains (B) (sauf ville de Saint-Hyacinthe) 32
161605MRC Le Haut-Richelieu (B) (sauf anciennes villes de Saint-Luc et de L'Acadie) 32
161615MRC Rouville 32
161617MRC La Vallée du Richelieu (A) - Villes de Chambly, Carignan et Saint-Basile-le-Grand 96
161622Ville de Longueuil - CLSC Longueuil-Ouest 50
171704MRC Arthabaska 222
171705MRC L'Érable 44
Total 4 359

Pour connaître la délimitation des TBC, vous pouvez consulter la page Délimitation des territoires de bureaux coordonnateurs disponible sur le site Web du Ministère.

Les places autorisées devront être rendues disponibles au plus tard dans les 24 mois suivant la date inscrite sur la lettre d’autorisation du ministre.



Le formulaire électronique Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance — Appel de projets ciblé 2020 doit être utilisé. Pour vous aider à remplir le formulaire, nous vous invitons à consulter le document Présentation du formulaire électronique – Appel de projets ciblé 2020 pour la création de nouvelles places subventionnées.

Aucune demande déposée en mains propres, par télécopieur ou par courriel ne sera acceptée par le Ministère.

  • Les titulaires de permis visés auront reçu un hyperlien menant à un compte.
  • Les autres doivent aller sur le portail extranet du ministère de la Famille et se créer un compte.

Des capsules vidéo d’information ont été produites pour vous guider à accéder et à remplir le formulaire électronique. Il est très important que vous preniez connaissance de ces capsules, particulièrement celle traitant du signataire de la demande, afin de vous assurer de remplir et de transmettre votre formulaire adéquatement.

Si vous êtes :

Le formulaire électronique doit être rempli et transmis au plus tard le 15 janvier 2021, 16 h 30, avec les pièces jointes exigées.

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Dernière mise à jour :
18 décembre 2020