Le 17 août 2022, le Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance a été édicté. Ces modifications visent notamment à stimuler la relance des services de garde en milieu familial reconnus, à élargir l’offre de services de garde à horaires atypiques et à mieux arrimer le RSGEE au programme éducatif du Ministère ainsi qu’à certaines recommandations des autorités de santé publique. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2022.
Faits saillants
- Assouplissement des formalités administratives pour faciliter le recrutement et la rétention des personnes responsables d’un service de garde éducatif à l’enfance.
- Précisions sur l’encadrement lors des sorties extérieures.
- Obligation de sortie à l’extérieur d’au moins une heure à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants.
- Interdiction d’utiliser des appareils audiovisuels avec des enfants de moins de 2 ans.
- Utilisation des appareils audiovisuels intégrée au programme éducatif et pour un maximum de 30 minutes par jour.
- Règles mieux adaptées à la garde de nuit.
La version édictée du Règlement pourra être consultée
ici.
Veuillez noter que le contenu du site Web ainsi que les documents qui y sont déposés seront mis à jour au cours de l’automne 2022.
Vous pouvez consulter l’édition spéciale du courrier du milieu familial d’août 2022 relatant les principaux changements réglementaires récents en ce qui a trait à la garde éducative en milieu familial.