Ministère de la Famille
Vous êtes ici Liste d'outils

Actualité

De nouvelles dispositions pour rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
Québec, le 12 décembre 2018 –  Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance est prépublié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. Les modifications concernent les éléments suivants : l’obligation pour les services de garde éducatifs à l’enfance de constituer un dossier éducatif pour chaque enfant qu’ils reçoivent et les éléments obligatoires que doivent contenir leurs programmes éducatifs.

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce aujourd’hui. Ce projet de règlement découle des dispositions de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, sanctionnée le 8 décembre 2017. Ces modifications contribueront à rehausser la qualité éducative de tous les services de garde éducatifs à l’enfance et à favoriser la réussite éducative des enfants qui les fréquentent.

Citation

« Par la publication de ce projet de règlement, notre nouveau gouvernement concrétise sa volonté d’améliorer les services de garde éducatifs à l’enfance et de favoriser la réussite éducative des enfants qui les fréquentent. Il permettra de faire en sorte que les programmes éducatifs mis en œuvre contiennent les éléments essentiels pour assurer le développement des enfants dans tous les domaines. Quant au dossier éducatif de l’enfant, il se veut avant tout un outil de communication avec les parents pour le développement de leur enfant. Il facilitera également la détection des difficultés de l’enfant et favorisera des transitions harmonieuses, dont celle vers l’école. C’est en collaboration avec mes collègues les ministres Roberge et Carmant que nous travaillons à mieux soutenir le développement du plein potentiel de nos tout-petits. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Faits saillants

  • Dans le but de soutenir des pratiques éducatives et pédagogiques de qualité, le projet de règlement identifie les éléments essentiels que devrait comprendre le programme éducatif de chaque service de garde éducatif à l’enfance.
  • Par ailleurs, la tenue systématique d’un dossier éducatif pour chaque enfant permettra aux éducatrices et aux parents de mieux suivre leur développement. Ce dossier, qui colligera notamment les renseignements relatifs à chacun des domaines de développement de l’enfant, facilitera la transmission de ces renseignements aux parents et permettra de renforcer et de soutenir la détection de difficultés, le cas échéant.
  • Comme le prévoit la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement modifiant le règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) doit être édicté au plus tard le 8 juin 2019.
  • La période de consultation suivant la prépublication du projet de règlement sera de 60 jours.

Haut de la page