Enquêtes conjointes du ministère de la Famille et de la Sûreté du Québec sur des fraudes dans le milieu des services de garde éducatifs à l’enfance : arrestation de deux individus
Québec, le 5 décembre 2018 –
Des enquêtes menées par le ministère de la Famille et la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec ont mené, lundi, à une arrestation pour fraude et fabrication de faux documents en lien avec des services de garde situés à Montréal. Une autre personne a également comparu pour des dossiers similaires.
Les deux individus arrêtés seront accusés d’avoir fabriqué de fausses lettres d’attestation de travail en vue de permettre soit l’embauche d’éducatrices faussement qualifiées, l’obtention frauduleuse de subventions ou l’ouverture frauduleuse de nouvelles garderies.
L’intervention proactive du ministère de la Famille a permis de régulariser rapidement la situation de ces garderies. En aucun cas la santé, la sécurité et le bien-être des enfants n’ont été compromis.
Faits saillants
- L’une des grandes préoccupations du Ministère est d’assurer la qualité des services de garde offerts aux enfants, en toutes circonstances. Le Ministère vérifie donc chacun des documents soumis pour démontrer la qualification du personnel éducateur et tout autre document visant à satisfaire aux conditions de délivrance de permis. Il dispose des outils et des ressources nécessaires pour s’assurer de leur conformité.
- Les mécanismes de vérification du Ministère sont rigoureux et permettent d’intercepter des documents qui ne semblent pas conformes à la Loi et au Règlement. Le Ministère dispose de ressources qui sont en mesure de vérifier l’information nécessaire à l’application de la Loi.
- Lorsque la situation le requiert, le rapport d’enquête du Ministère est transmis à la Sûreté du Québec pour analyse.