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Registre de communication de renseignements personnels

Registre tenu conformément à l'article 66, 67.1, 67.2, 68 ET 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1)


PARTIE 3 :
Utilisation d'un renseignement personnel à une autre fin que celle pour laquelle il a été recueilli

Nature ou type de renseignements utilisés à une autre fin que celle pour laquelle ils ont été recueillis Motif d'utilisation (voir légende) Catégorie de personnes qui au sein du Ministère a accès au renseignement aux fins de l'utilisation indiquée
Noms, prénoms et numéros de fiches des responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG) Réaliser une recherche exploratoire sur la répartition territoriale de la clientèle incluant celle des enfants vivant en milieu défavorisé Le responsable et la co-responsable de la recherche ainsi que deux assistants

Légende :
1 : art. 65.1 1° : lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli. Spécifier.
2 : art. 65.1 2° : lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée. Spécifier.
3 : art. 65.1 3° : lorsque son utilisation est nécessaire à l'application d'une loi au Québec, que cette utilisation soit ou non prévue expressément par la loi. Spécifier.

 

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009