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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — novembre 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde

Mois/année : novembre 2013
Nombre d'engagements inscrits : 1 688
Date : 2014-01-24
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654022143-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pourla réalisation de 3 projets.
(2013-2014)         76 500,00$
(2014-2015)           8 500,00 $
Tot.                     85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association des centres de la petite enfance de l'Outaouais
Gatineau
Hull
 
2Bon de commande
654022182-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET  : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de l'Outaouais.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         20 026,50 $
(2014-2015)         33 377,50 $
Tot.                     53 404,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association des centres de la petite enfance de l'Outaouais
Gatineau
Hull
 
3Bon de commande
654022144-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 4 projets.
(2013-2014)         28 858,50 $
(2014-2015)           3 206,50 $
Tot.                     32 065,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association des centres de la petite enfance de la communauté juive
Montréal
Mont-Royal
 
4Bon de commande
654022190-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Location de matériel audiovisuel pour le Forum de la famille québécoise.
(2013-2014)         32 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
AWV-Telav
Lachine
Marquette
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial les Pitchou
Montréal
Pointe-aux-Trembles
 
6Facture sans b.c.
SUBV-20131119
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre communautaire de loisirs Claude-Nault
Drummondville
Johnson
 
7Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'aide aux familles immigrantes (CASA-C.A.F.I.)
Montréal
Verdun
 
8Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'écoute et de référence multi-écoute
Montréal
Mont-Royal
 
9Facture sans b.c.
SUBV-20131104
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la famille des Hautes-Laurentides
Mont-Laurier
Labelle
 
10Facture sans b.c.
SUBV-20131126
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de loisirs et d'animation culturelle de Guybourg
Montréal
Bourget
 
11Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre haïtien d'animation et d'intervention sociales
Montréal
Laurier-Dorion
 
12Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre recréatif Poupart inc.
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
13Facture sans b.c.
31688
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Prestations versées par la Commision de la santé et de la sécurité du travail aux responsables des services de garde pour la période du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013.
PROJET : Maternité sans danger
(2013-2014)     1 091 238,99 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
14Bon de commande
654022205-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du projet « Conciliation travail-famille ».
(2013-2014)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
 
15Bon de commande
654022181-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de Montréal et de Lanaudière.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)        110 178,75 $
(2014-2015)        183 631,25 $
Tot.                    293 810,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Coopérative de services enfance famille.org
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne
 
16Bon de commande
654021967-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Présider le chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde éducatifs à l'enfance et sur l'optimisation de leur financement ainsi que le dépôt d'un rapport.
(2013-2014)        122 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
École nationale d'administration publique
Québec
Taschereau
 
17Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Escale famille le Triolet
Montréal
Bourget
 
18Facture sans b.c.
SUBV-20131119
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille Memphrémagog
Magog
Orford
 
19Facture sans b.c.
SUBV-20131119
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille valoise inc.
Acton Vale
Johnson
 
20Facture sans b.c.
SUBV-20131112
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des familles de la Matapédia
Amqui
Matane-Matapédia
 
21Facture sans b.c.
SUBV-20131120
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Mirador des marmots
Chibougamau
Ungava
 
22Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pause-famille inc.
Montréal
Crémazie
 
23Facture sans b.c.
SUBV-20131112
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pignon Bleu, la Maison pour grandir
Québec
Taschereau
 
24Bon de commande
654021887-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 7 projets.
(2013-2014)         85 500,00 $
(2014-2015)           9 500,00 $
Tot.                     95 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance Côte-Nord
Baie-Comeau
René-Lévesque
 
25Bon de commande
654022169-0
Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 3 projets.
(2013-2014)        103 500,00 $
(2014-2015)         11 500,00 $
Tot.                    115 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance d'Abitibi-Témiscamigue et du Nord-du-Québec
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
 
26Bon de commande
654022179-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         19 884,00 $
(2014-2015)         33 140,00 $
Tot.                     53 024,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance d'Abitibi-Témiscamigue et du Nord-du-Québec
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
 
27Bon de commande
654021936-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 5 projets.
(2013-2014)        157 500,00 $
(2014-2015)         17 500,00 $
Tot.                    175 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie
Saint-Hubert
Laporte
 
28Bon de commande
654022178-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de Laval.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         23 250,00 $
(2014-2015)         38 750,00 $
Tot.                     62 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de Laval
Laval
Laval-des-Rapides
 
29Bon de commande
654022097-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 3 projets.
(2013-2014)         76 500,00 $
(2014-2015)           8 500,00 $
Tot.                     85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de Laval
Laval
Laval-des-Rapides
 
30Bon de commande
654022136-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 3 projets.
(2013-2014)         76 500,00 $
(2014-2015)           8 500,00 $
Tot.                     85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
 
31Bon de commande
654022172-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 7 projets.
(2013-2014)        166 500,00 $
(2014-2015)         18 500,00 $
Tot.                    185 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
32Bon de commande
654022135-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 4 projets.
(2013-2014)         76 500,00 $
(2014-2015)           8 500,00 $
Tot.                     85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance sans but lucratif des Cantons de l'Est
Sherbrooke
sherbrooke
 
33Bon de commande
654022073-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de permettre à l'organisme d'accompagner les formateurs lors de 4 séances de formation sur la supervision des droits d'accès prévues en octobre et en novembre 2013.
(2013-2014)         28 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement québécois des ressources de supervision de droits d'accès
Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe
 
34Facture sans b.c.
SUBV-20131104
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Service collectif aux familles de Notre-Dame-du-Laus
Notre-Dame-du-Laus
Labelle
 
35Facture sans b.c.
SUBV-20131119
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Sourire sans Fin
Saint-Rémi
Sanguinet
 
36Facture sans b.c.
SUBV-20131113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Station familles
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne
 
37Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE  
38Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIES  
39Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC  

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Dernière mise à jour :
17 février 2014