N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
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1 | Bon de commande 654023265-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités de soutien au bien-être des familles dans les communautés locales en lien avec l'application des politiques familiales municipales. | (2013-2014) 75 000,00 $ (2014-2015) 50 000,00 $ Tot. 125 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour action municipale et familles Brossard La Pinière | |
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2 | Facture sans b.c. SUBV-20140325 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour Péri-Naissance Saint-Eustache Deux-Montagnes | |
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3 | Facture sans b.c. 71-416606-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 43 166,94 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Enfants Soleil inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne | |
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4 | Facture sans b.c. 71-423215-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 45 467,00 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance La Fourmilière Mont-Laurier Labelle | |
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5 | Facture sans b.c. 71-423606-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 27 483,67 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Le terrier magique Montréal Rosemont | |
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6 | Facture sans b.c. 71-423906-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 34 347,64 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance St-Louis Montréal Mercier | |
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7 | Facture sans b.c. 71-424106-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 39 818,15 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance de la Côte inc. Montréal Outremont | |
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8 | Facture sans b.c. 71-424906-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 35 878,26 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Lieu des petits Montréal Viau | |
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9 | Facture sans b.c. 71-425415-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 25 547,99 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance l'Antre-temps Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand | |
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10 | Facture sans b.c. 71-425716-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 42 658,10 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Mon monde à moi Longueuil Marie-Victorin | |
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11 | Facture sans b.c. 71-425816-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 39 444,69 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Le petit prince Longueuil Marie-Victorin | |
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12 | Facture sans b.c. 71-426004-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 46 208,00 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Services de garde Gribouillis Louiseville Maskinongé | |
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13 | Facture sans b.c. 71-426205-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 49 981,69 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Les petits soleils de Danville Danville Richmond | |
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14 | Facture sans b.c. 71-426616-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 34 769,75 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance La petite semence Longueuil Marie-Victorin | |
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15 | Facture sans b.c. C19009 C19828 C20362 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente concernant les réalisations dans le cadre du Programme organisationnel triennal d'évolution 2013-2014 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2013. | (2013-2014) 1 332 471,85 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les Rivières | |
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16 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente concernant le service de courrier gourvernemental du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. | (2013-2014) 239 780,44 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les Rivières | |
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17 | Facture sans b.c. C21010 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Facturation des acquisitions de logiciel sur demande réalisées au CSPQ au 31 mars 2014. | (2013-2014) 69 589,89 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les Rivières | |
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18 | Facture sans b.c. C20866 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Ajustement à l'entente pour les services d'entretien, d'exploitation et d'amélioration en matière de technologie de l'information (TI) ainsi que la définition et la livraison des solutions TI pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. PROJET : Entente de base CSPQ | (2013-2014) 32 098,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les Rivières | |
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19 | Facture sans b.c. SUBV-20140318 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ENTENTES SPÉCIFIQUES AVEC LES CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la mise en œuvre d'un plan d'action pour contrer le décrochage scolaire et augmenter la diplomation et la qualification des jeunes Estriens. | (2013-2014) 25 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Conférence régionale des élus de l'Estrie Sherbrooke Sherbrooke | |
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20 | Bon de commande 654023261-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de projets et d'initiatives visant à promouvoir la mise en place du Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015. | (2013-2014) 25 000,00 $ (2014-2015) 25 000,00 $ Tot. 50 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Québec Taschereau | |
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21 | Facture sans b.c. SUBV-20140331 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective. PROJET : Libérations activités associatives | (2013-2014) 60 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Fédération de la santé et des services sociaux - CSN Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques | |
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22 | Facture sans b.c. SUBV-20140331 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective. PROJET : Libérations activités associatives | (2013-2014) 80 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ) Montréal Bourget | |
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23 | Bon de commande 654023346-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Entente concernant l'Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs. PROJET : Enquête Grandir en qualité | (2013-2014) 1 120 000,00 $ (2014-2015) 1 133 000,00 $ (2015-2016) 1 200 000,00 $ Tot. 3 533 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Institut de la statistique du Québec Québec Taschereau | |
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24 | Facture sans b.c. 38523 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour « l'Étude longitudinale du développement des enfants du Québec - Volet E18 ». | (2013-2014) 30 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Institut de la statistique du Québec Québec Taschereau | |
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25 | Bon de commande 654023274-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE CATÉGORIE : DIVERS OBJET : Entente de services concernant les travaux de démarrage de l'Enquête sur l'utilisation et les préférences des familles en matière de services de garde. | (2013-2014) 45 000,00 $ (2014-2015) 5 000,00 $ Tot. 50 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Institut de la statistique du Québec Québec Taschereau | |
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26 | Bon de commande 654023223-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Les pères en Chaudière-Appalaches » PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des père | (2013-2014) 12 000,00 $ (2014-2015) 45 500,00 $ Tot. 57 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Maison de la famille Chutes Chaudière St-Romuald Lévis | |
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27 | Bon de commande 654023413-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour soutenir les dépenses liées à la participation des représentants de la Mutuelle aux activités du Comité patronal. | (2013-2014) 10 000,00 $ (2014-2015) 25 000,00 $ Tot. 35 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Mutuelle provinciale de négociation collective des centres de la petite enfance (CSQ) Saint-Jean-Chrysostome Chutes-de-la-Chaudière | |
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28 | Bon de commande 654023225-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « OCF paternité Sud-Ouest ». PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères | (2013-2014) 13 000,00 $ (2014-2015) 45 500,00 $ Tot. 58 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Maison des Familles de Verdun inc. Verdun Verdun | |
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29 | Facture sans b.c. 12490 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : DIVERS OBJET : Facturation du service clicSÉQUR pour l'année financière 2013-2014 | (2013-2014) 40 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Services Québec Québec Taschereau | |
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30 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe CPE | |
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31 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe GARDERIES | |
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32 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe BC | |
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33 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles. | (2014-2015) Prog. / Élément 2 / 3 | Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance | |
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34 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ACTIVITÉ : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Ajustement à l'aide financière en appui à la mission globale des organismes communautaires famille. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 6 | Voir annexe Organismes communautaires famille | |
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