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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — mars 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien aux enfants
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Organismes communautaires

Mois/année : mars 2014
Nombre d'engagements inscrits : 156
Date : 2014-06-12
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654023265-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ  : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités de soutien au bien-être des familles dans les communautés locales en lien avec l'application des politiques familiales municipales.
(2013-2014)         75 000,00 $
(2014-2015)         50 000,00 $
Tot.                    125 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour action municipale et familles
Brossard
La Pinière
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20140325
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour Péri-Naissance
Saint-Eustache
Deux-Montagnes
 
3Facture sans b.c.
71-416606-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         43 166,94 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Enfants Soleil inc.
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne
 
4Facture sans b.c.
71-423215-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         45 467,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance La Fourmilière
Mont-Laurier
Labelle
 
5Facture sans b.c.
71-423606-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         27 483,67 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Le terrier magique
Montréal
Rosemont
 
6Facture sans b.c.
71-423906-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         34 347,64 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance St-Louis
Montréal
Mercier
 
7Facture sans b.c.
71-424106-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         39 818,15 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance de la Côte inc.
Montréal
Outremont
 
8Facture sans b.c.
71-424906-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         35 878,26 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Lieu des petits
Montréal
Viau
 
9Facture sans b.c.
71-425415-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         25 547,99 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance l'Antre-temps
Sainte-Agathe-des-Monts
Bertrand
 
10Facture sans b.c.
71-425716-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         42 658,10 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Mon monde à moi
Longueuil
Marie-Victorin
 
11Facture sans b.c.
71-425816-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         39 444,69 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Le petit prince
Longueuil
Marie-Victorin
 
12Facture sans b.c.
71-426004-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         46 208,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Services de garde Gribouillis
Louiseville
Maskinongé
 
13Facture sans b.c.
71-426205-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         49 981,69 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Les petits soleils de Danville
Danville
Richmond
 
14Facture sans b.c.
71-426616-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         34 769,75 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance La petite semence
Longueuil
Marie-Victorin
 
15Facture sans b.c.
C19009
C19828
C20362
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant les réalisations dans le cadre du Programme organisationnel triennal d'évolution 2013-2014 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2013.
(2013-2014)     1 332 471,85 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
16Facture sans b.c. PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant le service de courrier gourvernemental du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
(2013-2014)        239 780,44 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
17Facture sans b.c.
C21010
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation des acquisitions de logiciel sur demande réalisées au CSPQ au 31 mars 2014.
(2013-2014)         69 589,89 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
18Facture sans b.c.
C20866
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Ajustement à l'entente pour les services d'entretien, d'exploitation et d'amélioration en matière de technologie de l'information (TI) ainsi que la définition et la livraison des solutions TI pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
PROJET : Entente de base CSPQ
(2013-2014)         32 098,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
19Facture sans b.c.
SUBV-20140318
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ENTENTES SPÉCIFIQUES AVEC LES CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la mise en œuvre d'un plan d'action pour contrer le décrochage scolaire et augmenter la diplomation et la qualification des jeunes Estriens.
(2013-2014)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Conférence régionale des élus de l'Estrie
Sherbrooke
Sherbrooke
 
20Bon de commande
654023261-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de projets et d'initiatives visant à promouvoir la mise en place du Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015.
(2013-2014)         25 000,00 $
(2014-2015)         25 000,00 $
Tot.                      50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale
Québec
Taschereau
 
21Facture sans b.c.
SUBV-20140331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective.
PROJET : Libérations activités associatives
(2013-2014)         60 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération de la santé et des services sociaux - CSN
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
22Facture sans b.c.
SUBV-20140331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective.
PROJET : Libérations activités associatives
(2013-2014)         80 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ)
Montréal
Bourget
 
23Bon de commande
654023346-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Entente concernant l'Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs.
PROJET : Enquête Grandir en qualité
(2013-2014)     1 120 000,00 $
(2014-2015)     1 133 000,00 $
(2015-2016)     1 200 000,00 $
Tot.                 3 533 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau
 
24Facture sans b.c.
38523
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour « l'Étude longitudinale du développement des enfants du Québec - Volet E18 ».
(2013-2014)         30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau
 
25Bon de commande
654023274-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente de services concernant les travaux de démarrage de l'Enquête sur l'utilisation et les préférences des familles en matière de services de garde.
(2013-2014)         45 000,00 $
(2014-2015)           5 000,00 $
Tot.                      50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau
 
26Bon de commande
654023223-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Les pères en Chaudière-Appalaches »
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des père
(2013-2014)         12 000,00 $
(2014-2015)         45 500,00 $
Tot.                      57 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison de la famille Chutes Chaudière
St-Romuald
Lévis
 
27Bon de commande
654023413-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour soutenir les dépenses liées à la participation des représentants de la Mutuelle aux activités du Comité patronal.
(2013-2014)         10 000,00 $
(2014-2015)         25 000,00 $
Tot.                      35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Mutuelle provinciale de négociation collective des centres de la petite enfance (CSQ)
Saint-Jean-Chrysostome
Chutes-de-la-Chaudière
 
28Bon de commande
654023225-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « OCF paternité Sud-Ouest ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2013-2014)         13 000,00 $
(2014-2015)         45 500,00 $
Tot.                      58 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des Familles de Verdun inc.
Verdun
Verdun
 
29Facture sans b.c.
12490
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Facturation du service clicSÉQUR pour l'année financière 2013-2014
(2013-2014)         40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Services Québec
Québec
Taschereau
 
30Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE  
31Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIES  
32Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2 
Voir annexe BC  
33Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance  
34Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
ACTIVITÉ  : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Ajustement à l'aide financière en appui à la mission globale des organismes communautaires famille.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 6
Voir annexe Organismes communautaires famille  

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Dernière mise à jour :
16 juillet 2014